ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
SOCIETE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D’ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
Entre
La Société Alliance Healthcare Répartition, dont le siège social est 222 rue des Caboeufs 92230 Gennevilliers, représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, dument habilité.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par Mme. XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
FO, représenté par M. XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
CFE CGC, représenté par M. XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
CFDT, représentée par Mme. XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant l’accord collectif relatif au télétravail au sein d’AHR signé le 21 octobre 2020, régissant le télétravail au sein de l'entreprise qui, ayant une durée déterminée, a pris fin le 22 octobre 2023, la Direction d'AHR et les Organisations Syndicales reconnaissent la nécessité d’engager une nouvelle négociation sur ce thème.
Compte tenu de la densité du calendrier social en cette fin d’année 2023, les parties prenantes reconnaissent l’impérieuse nécessité d’appliquer en l’état les dispositions de l'accord collectif relatif au télétravail au sein d’AHR signé le 21 octobre 2020 et ce, dans l'attente d'une renégociation approfondie de ce dernier. Ce présent avenant vise dès lors à assurer un cadre juridique protecteur aux télétravailleurs en attendant la conclusion du nouvel accord collectif, garantissant d’une part une continuité dans l'organisation du travail et d’autre part le maintien de la flexibilité offerte aux salariés éligibles d’en bénéficier. Cette prorogation temporaire et la planification des négociations à venir démontrent la volonté commune de conserver le télétravail au sein d’AHR comme un mode possible d’organisation du travail et ainsi de maintenir une démarche de qualité de vie au travail en contribuant à une meilleure conciliation entre l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article 1 - Application temporaire des dispositions de l’accord collectif du 21 Octobre 2020
Les parties conviennent d’appliquer temporairement l’ensemble des dispositions de l'accord collectif relatif au travail au sein d’AHR du 21 octobre 2020.
La durée maximale de la propagation est fixée à 6 mois, à compter de la date du présent accord collectif.
Article 2 : Calendrier de Négociation
Afin de structurer les négociations, un calendrier de négociation d’un nouvel accord relatif au télétravail est établi comme suit : • Réunion 1 - le 11 janvier 2024• Réunion 2 - le 18 janvier 2024
En fonction des discussions, les parties conviendront d’éventuelles dates supplémentaires. Les parties s'engagent à œuvrer de manière constructive et diligente lors de ces réunions en vue de parvenir à un nouvel accord sur le télétravail.
Article 3 - Entrée en vigueur, durée et modalités de révision
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature par l'ensemble des parties.
La prorogation temporaire des dispositions de l'accord initial, établie par le présent avenant, prend effet à compter de l'entrée en vigueur et s'étend sur une durée maximale de 6 mois.
Article 4 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions de forme et de délai que l’accord télétravail conclu le 21 octobre 2020.
Article 5 - Notification, Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé par la direction au greffe du conseil de prud’hommes compétent. En parallèle, l’entreprise s’engage à déposer le présent accord auprès de la DRIEETS compétente selon les règles prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base de données numériques des accords collectifs.
Un exemplaire sera remis aux organisations syndicales, la remise du présent accord valant notification de celui-ci.
Enfin, cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction de l’ensemble des établissements d’Alliance Healthcare Répartition et est à la disposition du secrétariat de l’établissement. Il sera également déposé dans la BDESE.
Fait à GENNEVILLIERS, en 7 exemplaires, le 22/11/2023
Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION
Pour la Direction
Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives
CGT, représentée par Mme. XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
FO, représenté par M. XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
CFE CGC, représenté par M. XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
CFDT, représentée par Mme. XXXXXXXX, Déléguée Syndicale Centrale,
