right AVENANT N°06 DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 22 juin 2000 AVENANT N°06 DE L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 22 juin 2000
ENTRE
La société :
AIMM (Alliance Industrielle Métallurgique de la Mayenne)
Adresse : ZI des Morandières – 53810 CHANGE SIREN : 394 499 545
Représentée par… Agissant en qualité de: Directeur
Ci-après dénommée "
l'entreprise"
ET
Les Délégués Syndicaux de l'entreprise (1)
représentant les organisations suivantes :
CGT – … CFDT – …
Ci-après dénommés "
les salariés"
Préambule : Les partenaires sociaux ont signé le 22 juin 2000 un accord portant sur l’aménagement du temps de travail.
Par avenant n°1 du 19 novembre 2008, il était convenu d’un aménagement temporaire de cet accord (19 novembre 2008 – 31 décembre 2008).
Par avenant n°2 du 13 février 2009, une nouvelle modification temporaire était signée, portant sur la période allant du 13 février 2009 au 27 mars 2009.
Par avenant n°3 du 23 mars 2012, il était convenu un nouveau mode de calcul afin d’harmoniser les primes de résultat.
Par avenant n°4 du 24 juillet 2012, il était décidé de modifier la période de référence de 12 mois consécutifs pour le décompte de l’annualisation, afin d’une part d’adapter les fluctuations de charge à la période de décompte, et d’autre part afin de faire coïncider cette période de référence avec l’exercice fiscal et ainsi en simplifier la gestion.
Enfin, par avenant n°5 du 25 février 2013, il était décidé de supprimer les primes de résultat, d’efficacité et primes Cadres.
Dans le cadre de la négociation annuelle des salaires pour l’année 2024, les partenaires sociaux et la Direction ont décidé de mettre en place la semaine de 32 heures en 4 jours.
Par conséquent, les signataires ont décidé la disposition suivante : L’article n° 2.2.3 « Limites maximales et répartition des horaires » est modifié comme suit :
ARTICLE 2.2.3 : Limites maximales et répartition des horaires
Limites : La durée journalière ne peut excéder 9 heures (exemple : passage éventuel à la semaine de 4 jours). La limite maximale de la durée hebdomadaire de travail est fixée à 38 heures et ne peut être renouvelée plus de 6 mois consécutifs. La durée minimale hebdomadaire de travail est de 32 heures. La durée journalière peut être portée, de façon très exceptionnelle et en fonction des nécessités à 12 heures pour le personnel de maintenance, sous réserve de respecter la limite de 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (cas extrême), et 44 heures en moyenne sur une période de 24 semaines consécutives. Le nombre de jours travaillés sur une semaine donnée peut être réduit ou augmenté par rapport à la répartition habituelle du travail du salarié, en respectant les limites journalières et hebdomadaires ci-dessus. Les 35h et 38h sont répartis sur 5 jours du lundi au vendredi. Les 32h sont répartis sur 4 jours, du lundi au jeudi ou du mardi au vendredi. Le travail du samedi n’est pas prévu dans l’état actuel des choses. Si toutefois, à plus long terme, il devenait indispensable de travailler le samedi, alors les modalités d’application en seraient préalablement débattues avec le personnel et ses représentants et le CSE serait consulté sur le sujet. Dans une telle hypothèse, compte tenu des incidences très importantes que ceci pourrait avoir, un accord complémentaire avec les partenaires sociaux devrait alors être envisagé sur les bases du volontariat et de recrutements externes. Répartition des horaires : Horaires 32h :4 jours de 8h Horaires 35h : 5 jours de 7h Horaires 38h : 4 jours de 8h + 1 jour de 6h Ces horaires peuvent varier d’un secteur à l’autre, mais tous, à l’intérieur d’un même ilot ont le même horaire. A cet égard, les horaires sont déterminés en fonction des souhaits du personnel, mais également des contraintes de l’entreprise au regard notamment de ses clients. Les autres articles restent inchangés. Le présent avenant s’applique à compter de la date de signature. Dès sa conclusion, le présent avenant sera déposé à l'initiative de la direction sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Fait à Changé, le 30 août 2024, en 5 exemplaires originaux.
