AVENANT PROVISOIRE A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES: La société
ALLIANCE OCEANE S.A.S., SIRET 322 769 365 000 14, RCS Coutances dont le siège social se situe 8 Chemin de Blactot – 50500 CARENTAN LES MARAIS, représentée par …. agissant en qualité de Directeur D’Etablissement, dûment habilité à l’effet des présentes
D’une part,
ET : Les organisations syndicales suivantes :
Le syndicat
CFDT, représenté par …. en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat
CGT représenté par …. en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat
FO représenté par …. en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
Préambule
Compte tenu des difficultés rencontrées par le service maintenance sur l’année en cours, certains de ses membres ont demandé à pouvoir être payés de la totalité des heures effectuées sur 2017, s’ils le souhaitent.
Champ d’application et bénéficiaires
Cette mesure provisoire s’appliquera au personnel de maintenance de Carentan.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est provisoire et ne s’appliquera qu’aux heures de l’année 2017 et donc jusqu’au
31 décembre 2017. Ces heures seront payées sur le salaire de janvier 2018.
Il cessera de s'appliquer à l'échéance du terme, date à laquelle il ne pourra produire ses effets.
Dépôt légal
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
