L’accord du 19 décembre 2019 relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail d’Alliance Océane est arrivé à échéance le 31 décembre 2022. Il a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Après échange entre la Direction et les organisations syndicales représentatives, il est convenu de proroger une seconde fois l’accord du 19 décembre 2019 pour une durée de 2 ans afin de maintenir les mesures actuellement en place au sein d’Alliance Océane dans l’attente de la poursuite de la négociation en cours au sein du Groupe Savencia relative à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes qui s’inscrit dans le projet de socle sociétal commun à l’ensemble des filiales en France.
ARTICLE 1 : durée de l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
L’accord d’entreprise du 19 décembre 2019, initialement conclu pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, actuellement prorogé jusqu’au 31 décembre 2023, est prorogé une seconde fois, jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : durée de l’accord
Cet accord de prorogation est conclu pour une durée déterminée à l’unanimité des organisations syndicales représentatives d’Alliance Océane, jusqu’au 31 décembre 2025.
Cet accord entrera en vigueur à la date de signature et cessera de produire ses effets à la date d’entrée en vigueur de l’accord du groupe Savencia relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, et en tout état de cause, au plus tard le 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, sur la base de données nationales en version anonymisée, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de la Manche.
Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Carentan les Marais en 5 exemplaires, le 19 décembre 2023
