AVENANT N°1 A L’ ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES DE L’UES ALLIANZ
Préambule.
Les signataires de l’accord collectif relatif au régime de prévoyance supplémentaire des salariés de l’UES ALLIANZ conclu le 22 novembre 2016 ont décidé d’ajouter une garantie « Décès » aux actuelles garanties « incapacité/invalidité ». Le présent avenant définit les caractéristiques de cette nouvelle garantie « Décès ».
Article 1 Description complémentaire des garanties du régime supplémentaire
A l’article 2 de l’accord du 22 novembre 2016, le paragraphe a) est complété dans les termes qui suivent :
« A compter du 1er juin 2025, est ajoutée une garantie Décès couvrant les décès d‘un salarié de l’UES ALLIANZ intervenant alors que son contrat de travail n’est pas rompu et de celui dont le contrat de travail est rompu s’il était à la date du décès allocataire d’une indemnité journalière ou d’une rente d’invalidité versée au titre des garanties prévues au a) ci-dessus. Cette garantie décès ouvre droit, au profit du ou des bénéficiaires identifiés conformément aux dispositions du contrat d’assurance, au versement d’un capital Décès. Le montant brut du capital décès est égal à 100% du montant brut de la rémunération versée (par l’entreprise), telle que définie par ledit contrat d’assurance, au cours des 12 mois précédant le décès ou des 12 mois précédant l’arrêt de travail au terme duquel le décès est intervenu, diminué du montant brut du capital versé à tous bénéficiaires du salarié décédé (hors majoration pour enfant), au titre de toute autre couverture collective et obligatoire Décès, en vigueur au sein de l’UES. Le montant du capital défini ci-dessus s’applique quelle que soit la composition de la famille du salarié décédé ».
Le contrat d’assurance est adapté en conséquence du présent avenant ; la notice est également adaptée en conséquence.
Article 2 Application de l’avenant.
Le présent avenant complète l’accord du 22 novembre 2016 auquel il s’intègre à compter du 1er juin 2025.
Les dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Le présent avenant, adopté après consultation du CSE de l’UES Allianz, fait l’objet des mesures de publicité prévues par la Loi.
