Avenant n° 6 du 29 octobre 2025 à l’accord d’entreprise
du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA
PREAMBULE
Le réseau DADS est un réseau affinitaire tourné spécifiquement vers l’ensemble des agents des forces de défense et de sécurité.
L’environnement social évoluant avec la mise en place de la PSC Prévoyance initiée par le ministère des armées, le présent avenant a pour objet la mise à jour de l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA, dénommé aujourd’hui Allianz DADS.
Outre la mise en place du commissionnement de la Prévoyance PSC et la révision du commissionnement du contrat de prévoyance (convention 60400), la direction et les partenaires sociaux ont également souhaité modifier à la hausse le commissionnement Emprunteur et Epargne dans le cadre des objectifs de développement de ces deux activités.
Article 1 : Modification de l’Annexe II : Règles et principes de calcul de la collecte commissionable (CC), des adhésions nouvelles et des avenants, 4 – Grille de collecte commissionable
Les modifications de commissionnement concernant la prévoyance, la garantie assurance emprunteur et les produits d’épargne figurent dans le tableau des Collectes Commissionables mis à jour ci-après :
Grille de collecte commissionable
Produit
Qi
CC forfaitaire
pour une adhésion
Prévoyance PSC
50
Contrat de Prévoyance (Convention 60400)
Moins de 21 ans (1)
19
De 21 à 25 ans (1)
19
De 26 à 30 ans (1)
15
De 31 à 40 ans (1)
12
De 41 à 50 ans (1)
9
Plus de 50 ans (1)
2
Renonciation de résiliation (remise en vigueur)
2300
Prévoyance 60400 à un élève en Ecole de Cadre (2)
Garantie OPEX OPINT
8
900
Convention Protection Enfant
10
MAA
GAV
Renfort Accident
Spécial Réserve
Prévoyance Pompiers volontaires
8
8
10
10
Garantie Assurance Emprunteur – Convention 5368
14
Passerelle API (direct et SCPI)
0,35
Allianz Santé
9
ASAC – Adhésion nouvelle (3)
ER2+ et Epargne Handicap en ER2+ (Hors transfert Fourgous ou Pacte)
Sur le versement initial :
sans gestion profilée : si < 5 000 €
si >= 5 000 € et < 30 000 €
si >= 30 000 €
avec gestion profilée : si < 5 000 €
si >= 5 000 € et < 30 000 €
si >= 30 000 €
ER2+ avec transfert Fourgous ou Pacte (si versement complémentaire libre
et/ou versement programmé concomitant au montant transféré) (4)
Sur le montant transféré vers ER2+
Sur un versement libre complémentaire au montant transféré
sans gestion profilée : si < 5 000 €
si >= 5 000 € et < 30 000 €
si >= 30 000 €
avec gestion profilée : si < 5 000 €
si >= 5 000 € et < 30 000 €
si >= 30 000 €
0,3
0,5
0.9
0,4
0,6
1
0,15
0,3
0,5
0.9
0,4
0,6
1
2220
750
ASAC – Maintien de Portefeuille ER2 et AEF (versements libres et/ou réguliers)
ER2 (contrats en portefeuille), Epargne Handicap
ASAC Epargne Fidélité (contrats en portefeuille) :
Sans gestion profilée à l’adhésion
Avec gestion profilée à l’adhésion
ASAC – Maintien de Portefeuille ER2+
ER2+ (avec ou sans transfert)
Sur les versements réguliers sans gestion profilée
Sur les versements réguliers avec gestion profilée
ER2+ (avec ou sans transfert)
Sur les versements libres sans gestion profilée : si < 5 000 €
si >= 5 000 € et < 30 000 €
si >= 30 000 €
Sur les versements libres avec gestion profilée : si < 5 000 €
si >= 5 000 € et < 30 000 €
si >= 30 000 €
0,30
0,30
0,40
0,3
0,4
0,3
0,5
0.9
0,4
0,6
1
Gamme Crédit Immobilier : En partenariat avec le CSF
4630 (5)
CNP Caution
1,22
Assistance Affectation – affaire nouvelle ou renouvellement
2,10
QUATREM – Affaire nouvelle
Assuré de moins de 50 ans
Assuré entre 50 et 60 ans
Assuré de plus de 60 ans
8,40
6,30
4,20
PREFON Retraite
Adhésion nouvelle
Sur le montant de la cotisation annuelle
0,31
893
RMC-MER
Voir tableaux spécifiques dans protocole conseillers du 30/11/2017
Auto (6)
1 550
2 roues (6)
702
MRH (6)
720
Allianz Protect
144
PJ vie privée (6)
88
(1) Age du souscripteur millésime de l’année
(2) Le QI s’applique en majoration de celui appliqué par tranche d’âge. Exemple : pour un CAPIC en école de cadre pour un adhérent de moins de 21 ans, le Qi appliqué à l’assiette sera de 19+8=27
(3) Première affiliation d’un adhérent à l’un des régimes d’épargne prévoyance proposés par l’ASAC
(4) Cette disposition sera reconduite d’année en année, sous réserve que les conditions de transfert ne se dégradent pas fortement (prime moyenne sur l’année, taux de transfert en gestion profilée, etc…).
(5) Il s’agit d’un montant forfaitaire de collecte commissionable, quel que soit le montant du prêt
(6) S’agissant d’une indication du conseiller vers un Agent Allianz, le commissionnement ne sera effectif que si le contrat est réalisé. Le conseiller a la possibilité de réaliser une indication pour le foyer fiscal, l’enfant majeur étant traité par une indication distincte. Les contrats réalisés dans le foyer fiscal sont commissionnés à la souscription à l’intérieur d’une durée de 12 mois à partir de la date de création de l’indication
Article 2 : Prévention des conflits d’intérêts et déontologie
Il est rappelé que l’ensemble des dispositions de l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017, relatives à la prévention des conflits d’intérêts, au devoir de conseil et à la déontologie s’appliquent pleinement au produit PSC, dans les mêmes conditions que pour les autres produits distribués par le réseau Allianz DADS.
Article 3 : Prise d’effet
Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er novembre 2025
Article 4 : Révision - dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé en tout ou partie dans les conditions légales en vigueur.
Article 5 : Dépôt
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.
