AVENANT N°1 A L’ ACCORD RELATIF AU REGIME FACULTATIF SANTE PREVOYANCE
DES SALARIES DE L’UES ALLIANZ DU 22 NOVEMBRE 2016
Préambule.
En complément du régime supplémentaire à caractère collectif et obligatoire institué par accord du 22 novembre 2016, les salariés de l’UES Allianz France ont accès à des garanties facultatives additionnelles. Pour garantir l’équilibre de ce régime facultatif, il est apparu nécessaire d’engager des discussions avec les organisations syndicales signataires afin de faire évoluer les montants du taux de cotisation des garanties Santé du régime facultatif Santé Prévoyance. Le présent avenant vient modifier l’article 3 de l’accord du 22 novembre 2016. Les autres articles de l’accord du 22 novembre 2016 restent inchangés.
Article 1 - Evolution du taux des cotisations
Il est rappelé que les garanties du régime facultatif Santé Prévoyance sont financées par une cotisation mensuelle exprimée en pourcentage du plafond de la Sécurité sociale en vigueur pour la période d’assurance au titre de laquelle les cotisations sont dues et s’entendent y compris toute indemnisation versée au titre du régime sécurité sociale, du RPP et du présent régime, pris en compte dans la limité de 8 plafonds annuels de la sécurité sociale. Après discussion, la Direction et les organisations syndicales représentatives décident d’une majoration de 10% du taux de cotisation applicable à compter du 1er janvier 2026 (basé sur le plafond mensuel de sécurité sociale) des contrats Santé Plus et Santé Premium afin de réduire le déficit du régime.
Il est rappelé que cette cotisation reste à la charge exclusive du salarié contractant ces options et est réglée directement par ce dernier à l’assureur ou son délégataire.
Article 2 - Application de l’avenant.
Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.
Le contrat d’assurance est adapté en conséquence du présent avenant ; la notice est également adaptée en conséquence et communiquée à chaque bénéficiaire qui garde la faculté de conserver ou résilier les options souscrites. Le présent avenant, adopté après consultation le 26 novembre 2025 du CSE de l’UES Allianz France, fait l’objet des mesures de publicité prévues par la loi. Il pourra être dénoncé ou révisé en tout ou partie dans les conditions légales en vigueur.
