Avenant de prorogation de l’accord du 3 mai 2017 relatif au télétravail
Préambule
L’accord d’entreprise relatif au télétravail a été signé le 3 mai 2017 pour une durée de 3 ans et arrivera à échéance le 3 mai 2020.
Le contexte inédit de pandémie relative à l’épidémie de Covid-19 et la nécessité de partager les enseignements des 3 ans de vie de l’accord sur le télétravail ont conduit les parties à prendre le temps d’enrichir la réflexion en vue d’un nouvel accord tout en prolongeant l’accord du 3 mai 2017 relatif au télétravail selon les modalités ci-après
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord du 3 mai 2017 relatif au télétravail dans toutes ses dispositions, au-delà du 3 mai 2020.
Article 2 - Durée d’application
L’accord du 3 mai 2017 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. Toutefois, le présent avenant cessera de s’appliquer avant son terme dans le cas où un nouvel accord sur le télétravail entrerait en vigueur avant le 31 décembre 2020.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Article -4 - Révision de l’accord
Pendant sa durée d'application, le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par le code du travail.
Article 5- Publicité
Le présent avenant sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Puteaux, le 23 avril 2020, en 5 exemplaires.
