Avenant à l’accord d’entreprise du 5 septembre 2000 relatif au régime de frais professionnels des inspecteurs des pôles AGF Assurances et AGF Courtage Iart
Préambule :
Afin d’adapter les dispositions de l’accord du 5 septembre 2000, les parties ont convenu de se rencontrer et d’en modifier l’article 2.
Article 1 - RAPPEL DE L’ARTICLE 2
A la date des présentes, l’article 2 est rédigé comme suit :
« Les dépenses engagées par les inspecteurs au titre de leurs frais professionnels dans le cadre de leur mission sont remboursées pour leur montant réel, sur présentation obligatoire de pièces justificatives, dans la limite suivante : Repas : remboursement limité à 158 F par repas, soit 24,09 €
Ce montant sera révisé chaque année en fonction du poste « restauration » de l’indice national des prix à la consommation.
Toutefois, lorsqu’un inspecteur peut prendre son repas dans un restaurant d’entreprise AGF, c’est le prix payé dans celui-ci qui sera seul remboursé ».
Article 2 - MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 2 DE L’ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2000
Compte tenu des contraintes réglementaires et des évolutions d’organisation permettant aux inspecteurs non commissionnés d’avoir accès aux restaurants d’entreprise aux mêmes conditions que les autres salariés, le dernier paragraphe de l’article 2 est supprimé et devient :
« Toutefois, lorsqu’un inspecteur peut prendre son repas dans un restaurant d’entreprise ALLIANZ, le prix payé par le salarié (quote-part supportée par l’intéressé) ne fait pas l’objet d’un remboursement par l’entreprise ».
Article 3 - DATE D’APPLICATION
La modification prend effet à la date de signature de l’avenant.
ARTICLE 4 - DUREE, DENONCIATION, DEPOT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités visées à l’article 13 de l’accord du 5 septembre 2000.
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.
