aVENANT A L’Accord relatif à la NOUVELLE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE L’UES Allianz France du 30 octobre 2018
PREAMBULE
Au cours du second trimestre de l’année 2021, la direction et les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Allianz France ont ouvert des discussions et des réflexions relatives aux pratiques et usages du CSE de l’UES concernant les modalités et la qualification de ses votes.
Aux termes de ces échanges, les parties se sont mises d’accord pour proposer au CSE une modification de son règlement intérieur, afin d’y apporter les précisions et modifications nécessaires, en cohérence avec la pratique constatée et partagée par tous, relatives aux modalités d’expression des positions du CSE, que celles-ci concernent les résolutions les délibérations, ou les avis de l’instance.
Aussi, pour harmoniser les dispositions contenues dans les différents supports juridiques applicables à ce sujet, les parties à l’accord relatif à la nouvelle représentation du personnel de l’UES Allianz France du 30 octobre 2018 ont convenu de réviser ce dernier, conformément à son article 20.
C’est dans ce cadre qu’il a été convenu ce qui suit.
modification de l’article 4.2 : Délégation élue du personnel
Le paragraphe suivant : « Parmi ses membres élus titulaires, le CSE désigne les membres du bureau du CSE : un secrétaire, un secrétaire adjoint ainsi qu’un trésorier et un trésorier adjoint. Un vote à main levée (scrutin majoritaire uninominal à un tour), sauf délibération différente du CSE, sera organisé pour désigner les membres du bureau lors de la première réunion du CSE, à la majorité des membres titulaires présents. En cas d’égalité, il sera choisi le candidat le plus âgé. »
Est remplacé par : « Parmi ses membres élus titulaires, le CSE désigne les membres du bureau du CSE : un secrétaire, un secrétaire adjoint ainsi qu’un trésorier et un trésorier adjoint. Un vote à main levée (scrutin majoritaire uninominal à un tour), sauf délibération différente du CSE, sera organisé pour désigner les membres du bureau lors de la première réunion du CSE, dans le respect des modalités de vote prévues à l’article 17 du règlement intérieur du CSE. En cas d’égalité, il sera choisi le candidat le plus âgé. »
ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L’Article 6.1 : Les membres de la CSSCT
Le paragraphe suivant : « Les membres de la CSSCT sont désignés par le Comité Social et Economique parmi ses membres élus, sur proposition des représentants des listes de candidats aux élections ayant obtenu au moins un membre titulaire et un membre suppléant élus au CSE, pour une durée qui prend fin avec celle de leur mandat. Ces désignations sont entérinées par une résolution du CSE adoptée selon les modalités définies à l'article L2315-32 du code du travail. »
Est remplacé par : « Les membres de la CSSCT sont désignés par le Comité Social et Economique parmi ses membres élus, sur proposition des représentants des listes de candidats aux élections ayant obtenu au moins un membre titulaire et un membre suppléant élus au CSE, pour une durée qui prend fin avec celle de leur mandat. Ces désignations sont entérinées par une résolution du CSE adoptée selon les modalités prévues à l’article 17 du règlement intérieur du CSE. »
Article 3-MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 : leS autres Commissions TECHNIQUES du Comité Social et Economique
Le paragraphe suivant : « A l’exception de la sous-commission de gestion des ASC, les membres des commissions sont désignés par le Comité Social et Economique, sur proposition des représentants des organisations syndicales ou des listes de candidats aux élections ayant obtenu au moins un membre titulaire élu et un membre suppléant au CSE, pour une durée qui prend fin avec celle de leur mandat. Ces désignations sont entérinées par une résolution du CSE adoptée selon les modalités définies à l'article L2315-32 du code du travail. »
Est remplacé par : « A l’exception de la sous-commission de gestion des ASC, les membres des commissions sont désignés par le Comité Social et Economique, sur proposition des représentants des organisations syndicales ou des listes de candidats aux élections ayant obtenu au moins un membre titulaire élu et un membre suppléant au CSE, pour une durée qui prend fin avec celle de leur mandat. Ces désignations sont entérinées par une résolution du CSE adoptée selon les modalités prévues à l’article 17 du règlement intérieur du CSE. »
ARTICLE 4-MODIFICATION DE L’Article 15-2 : Composition [des représentants de proximité]
Le paragraphe suivant : « Les représentants de proximité sont désignés par le Comité Social et Economique, sur proposition des représentants des listes syndicales (ou liste de candidats présentée à l’élection du CSE) ayant obtenu au moins un membre titulaire élu et un membre suppléant au CSE, pour une durée qui prend fin avec celle de leur mandat.
Ces désignations sont entérinées par une résolution du CSE adoptée selon les modalités définies à l'article L2315-32 du code du travail. » Est remplacé par « Les représentants de proximité sont désignés par le Comité Social et Economique, sur proposition des représentants des listes syndicales (ou liste de candidats présentée à l’élection du CSE) ayant obtenu au moins un membre titulaire élu et un membre suppléant au CSE, pour une durée qui prend fin avec celle de leur mandat.
Ces désignations sont entérinées par une résolution du CSE adoptée selon les modalités prévues à l’article 17 du règlement intérieur du CSE. »
ARTICLE 5 - DUREE DE l’avenant, REVISION, denonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il aura pour terme celui de l’accord qu’il révise, soit le terme des mandats actuels des membres de la représentation du personnel du CSE de l’UES Allianz France.
Le présent avenant peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.
ARTICLE 6- DEPOT
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.
