Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France
Préambule
Allianz France a été pionnière, en signant avec les organisations syndicales, le 16 septembre 2020, un accord prévoyant la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD). Sa volonté réaffirmée de favoriser la mobilité douce de ses salariés se traduit par sa décision d’augmenter, dès 2022, le montant du Forfait Mobilités Durables et d’élargir le périmètre des moyens de transport éligibles au dispositif, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires.
Le présent avenant vient modifier les dispositions des articles 3, 4 et 5 de l’accord relatif à l’Accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES Allianz France du 16 septembre 2020.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 1 – Modification de l’article 3
L’article 3 de l’accord du 16 septembre 2020 est modifié comme suit : Tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit leur ancienneté, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD de 3 mois et plus, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) en bénéficient, à l’exception de ceux disposant d’un véhicule de fonction.
Les autres dispositions de l’article 3 demeurent inchangées.
Article 2 – Modification de l’article 4
Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, les salariés doivent utiliser pour leurs déplacements domicile-travail, les moyens de transport suivants :
vélo mécanique et vélo à assistance électrique : pourront être financés en tout ou partie la location, l’achat du vélo ainsi que de l’équipement et des accessoires de sécurité, les réparations, l’assurance vélo ; des indemnités kilométriques vélo selon le barème réglementaire en vigueur (pour 2020, à hauteur de 0,25 €/km) pourront aussi être allouées ;
le covoiturage via des plateformes dédiées, que le salarié soit conducteur ou passager ;
les engins de déplacement personnel (motorisés ou non) en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques en « free-floating »
les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et monoroues)
l’achat de titres de transport en commun (hors abonnement).
Les autres dispositions de l’article 4 demeurent inchangées.
Article 3 – Modification de l’article 5
L’entreprise s’engage à verser une allocation forfaitaire, à hauteur de 500 euros maximum par an et par salarié, sous réserve que le salarié produise les justificatifs requis. Cette somme est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Cette disposition prend effet au 1er juillet 2022 et intervient rétroactivement pour les salariés qui ont engagé des dépenses entre le 1er janvier et le 30 juin 2022 portant la prise en charge au titre du FMD à une somme comprise entre 401 et 500 € sur la base des justificatifs enregistrés sur leur compte Betterway. Les autres dispositions de l’article 5 demeurent inchangées.
Article 4 – Durée de l’avenant, révision, dénonciation
4-1 Le présent avenant prend effet à compter du 1er juillet 2022
4-2 Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il aura pour terme celui de l’accord du 16 septembre 2020 qu’il révise.
4-3 Le présent accord peut être en tout ou partie révisé ou dénoncé dans les conditions légales.
4-4 Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
