Avenant n°1 de prorogation de l’accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES Allianz France
Préambule
Souhaitant donner un cadre pour l’amélioration de la qualité des conditions de vie au travail des salariés et la prévention des risques psychosociaux, un dialogue renouvelé et constructif entre Allianz France et les partenaires sociaux avait abouti, en décembre 2019, à la signature d’un accord Qualité de Vie au Travail (QVT) avec la CFDT et la CFTC. Soucieuses de mener encore des négociations approfondies en vue de parvenir à un accord s’inscrivant notamment dans la continuité de l’accord de branche Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) du 29 novembre 2022, les parties sont convenues de renouveler l’accord QVT du 19 décembre 2019 pour un an, à l’exception des dispositions relatives aux collaborateurs aidants familiaux et au don de jours qui seront reprises dans le nouvel accord 2023-2025 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap et en faveur des salariés aidants familiaux.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 1 – Prorogation de l’accord QVT
L’ensemble des dispositions de l’accord du 19 décembre 2019, à l’exception de celles figurant aux articles 9.2.10 et 9.2.11 sont prorogées.
Article 2 - Modification de l’article 9
Les dispositions figurant à l’article 9.2.10 et relatives aux collaborateurs aidants familiaux ainsi que celles de l’article 9.2.11 sur le dispositif de don de jours sortent de l’accord QVT du 19 décembre 2019 pour être insérées dans le nouvel accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap et en faveur des salariés aidants familiaux.
Article 3 – Durée de l’avenant, révision, dénonciation
4-1 Le présent avenant prend effet à compter du 20 décembre 2022.
4-2 Il prendra fin le 31 décembre 2023.
4-3 Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature et sera ensuite déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
