Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France
Préambule
Souhaitant promouvoir la transition vers une économie respectueuse du climat et contribuer à préserver un environnement durable, Allianz France a signé avec les organisations syndicales le 16 septembre 2020 un accord prévoyant la mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD) et accompagnant, à travers différentes mesures, les salariés adoptant des moyens de transport plus propres et moins coûteux.
Après avoir augmenté le montant du FMD à 500 € et élargi le périmètre des moyens de transport éligibles au dispositif à compter du 1er juillet 2022, Allianz France a augmenté à effet du 1er janvier 2023 sa prise en charge des frais de transport engagés par ses salariés en cas de cumul du FMD avec un abonnement aux transports en commun.
Dans la perspective d’un nouvel accord qui prendrait effet au 1er janvier 2024 et dans l’attente de la nouvelle réglementation applicable en 2024, les parties sont convenues de renouveler l’accord du 16 septembre 2020 et ses avenants des 10 juin 2022 et 16 décembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord du 16 septembre 2020, y compris celles modifiées par avenants des 10 juin 2022 et 16 décembre 2022.
Article 2 – Durée de l’avenant
2-1 Le présent avenant prend effet à compter du 16 septembre 2023.
2-2 Il prendra fin le 31 décembre 2023.
2-3 Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature et sera ensuite déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
