Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France
Préambule
L’accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES Allianz France, signé avec les organisations syndicales le 16 septembre 2020 a connu plusieurs évolutions. Après avoir augmenté le montant du Forfait Mobilités Durables pour le fixer à 500 € à compter du 1er juillet 2022 et élargi le périmètre des moyens de transport éligibles au dispositif, Allianz France a augmenté à effet du 1er juillet 2023 sa prise en charge des frais de transport engagés par ses salariés en cas de cumul du Forfait Mobilités Durables avec un abonnement aux transports en commun pour le fixer à la somme de 600 €. Puis, l’accord a été renouvelé, par avenant du 15 septembre 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.
Par le présent avenant, les parties sont convenues de proroger, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2020 et de ses avenants des 10 juin et 16 décembre 2022. Par cet avenant, les parties conviennent également d’unifier le montant alloué au titre du Forfait Mobilités Durables avec celui accordé en cas de cumul du Forfait Mobilités Durables avec les frais d’abonnements aux transports en commun et ce, afin d’une part, de simplifier et rendre plus lisible le dispositif mais aussi afin d’encourager financièrement les collaborateurs à la mobilité douce.
En ce sens, cet avenant vient modifier les dispositions des articles 5 et 13 de l’accord du 19 septembre 2020 relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES Allianz France.
Les autres dispositions de l’accord du 16 septembre 2020 et de ses avenants des 10 juin et 16 décembre 2022 restent inchangées.
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger jusqu’au 31 décembre 2024 l’ensemble des dispositions de l’accord du 16 septembre 2020, y compris celles modifiées par avenants des 10 juin 2022 et 16 décembre 2022 et d’unifier le montant des allocations forfaitaires allouées.
Article 2 - Modification de l’article 5
Le montant du Forfait Mobilités Durables qui s’établissait à la somme de 500 € maximum par an et par salarié est porté à la somme de 600 € maximum par an et par salarié, sous réserve des dispositions à venir de la loi de finances pour 2024. Son montant est donc désormais aligné sur celui prévu en cas de cumul avec la prise en charge des abonnements de transports publics de personnes.
Article 3 - Modification de l’article 13
Les dispositions de l’accord du 16 septembre 2020, y compris celles modifiées par avenants des 10 juin et 16 septembre 2022 et par le présent avenant sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 4 - Durée de l’avenant
4.1 Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024.
4.2 Il prendra fin le 31 décembre 2024.
4.3 Il sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature et sera ensuite déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
