Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017
relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la mise à jour de l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA, afin de définir les règles de commissionnement de la nouvelle offre de produits communs Tégo que les conseillers seront amenés à commercialiser.
TITRE I - REGLES DE COMMISSIONNEMENT
Protection Accident Tégo
La souscription d’un contrat Protection Accident Tégo génère une collecte commissionable déterminée comme suit : Prime HT annuelle versée x Qi avec Qi = 8
En cas de résiliation du contrat pendant la première année (hors motif décès ou IAD), la commission est reprise en totalité.
En cas d’annulation d’une modification à la hausse pendant les 6 premiers mois, la commission associée sera reprise.
La commission est reprise en totalité en cas de « sans effet ».
Assurance Protection juridique Tégo
La souscription du produit Assurance Protection juridique Tégo déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 88 €.
La commission est annulée si le contrat est résilié pour motif « renonciation » ou pour impayé dès la première cotisation.
La commission est reprise en totalité en cas de « sans effet ».
Produit 2 Roues AMDM
La souscription du produit 2 Roues AMDM déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 702 €.
La commission est annulée si le contrat est résilié pour motif « renonciation ».
Assurance Activités et Risques Spécifiques Tégo
RC organisateur : une grille détermine les cinq forfaits de prime en fonction des critères pris en compte pour l’événement considéré.
La souscription déclenche une collecte commissionable forfaitaire déterminée comme suit :
Forfait 1 : 281 €
Forfait 2 : 878 €
Forfait 3 : 2 282 €
Forfait 4 : 4 038 €
Forfait 5 : 5 618 €
Cercle Mess : la souscription déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 1 580 €
ARCAMIL : la souscription déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 422 €
Risques Spéciaux : la souscription déclenche une collecte commissionable forfaitaire de 457 €
Dans tous les cas, la commission est annulée si le contrat est résilié pour motif « renonciation » ou pour impayé dès la première cotisation.
La commission est reprise en totalité en cas de « sans effet ».
TITRE II – CADRE JURIDIQUE
Chapitre 1 : Prise d’effet
Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er janvier 2020.
Chapitre 2 : Révision – Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé ou révisé en tout ou partie dans les conditions légales en vigueur.
Chapitre 3 : Dépôt
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions légales.
