AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Entre les soussignés :
La Société ALLIANZ TECHNOLOGY
Société par actions simplifiée à associé unique
Au capital social de 40 000 000 millions d’euros Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 801 184 292 Ayant son siège social au 1 cours Michelet - 92076 Paris La Défense Cedex
Représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
Ci-après dénommée « la Société » et « l’Entreprise »
D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXX SNEPSSI-CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXXXXX
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant porte sur la révision de l’accord relatif au fonctionnement du CSE, signé le 8 juillet 2022 et de l’avenant n° 1 signé le 22 mars 2023. Il a été convenu entre les Parties de modifier et de mettre à jour l’article 2 concernant les moyens financiers. Les modifications intégrées dans le présent avenant annulent et remplacent les dispositions, comme suit :
Article 2 : Moyens financiers
La contribution évolue ainsi :
A partir du 1er octobre 2025, le budget des œuvres sociales et culturelles est porté à 1,70% du montant global de la masse salariale brute.
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Cet avenant se substitue à toute pratique, engagement unilatéral et usage ayant pu exister par le passé sur les sujets dont il traite et qu’il intègre, constituant la seule référence en la matière.
Le présent avenant peut être dénoncé ou révisé, dans la même forme que sa conclusion par les parties signataires.
Cet avenant sera déposé par les soins de l’Entreprise, exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme Téléaccords ainsi qu’auprès du greffe du conseil de Prud’hommes compétent. En cas de dénonciation, un préavis de trois mois sera respecté. Toute modification des dispositions sera portée à la connaissance des salariés, selon les modalités prévues.
Dépôt de l’accord
Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié par la Direction de la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise.
Fait à La Défense, le 13 juin 2025,
Mr. XXXXXXXX
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives
Mr. XXXXXXXXXXXXXXXXXMr. XXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical pour la CFDTDélégué syndical pour la CFE-CGC
