Accords d'entreprise

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE

Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel

2 accords de la société ALLOGA FRANCE

Le 17/10/2017


Accord de prorogation du mandat desInstitutions Représentatives du Personnel
Entre la Société ALLOGA FRANCE, dont le siège social est sis : Europrogramme - 40 Boulevard de Dunkerque, 13002 MARSEILLE,, représentée par Monsieur XXX XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
d’une part,
et
Monsieur XXX XXX, délégué syndical central C.F.T.C. Monsieur XXX XXX, délégué syndical central C.F.E.-C.G.C. Monsieur XXX XXX, délégué syndical central F.O.
Monsieur XXX XXX, délégué syndical central C.G.T.,
d’autre part,
il est convenu ce qui suit :
Préambule
En raison des ordonnances à venir, notamment sur la constitution des Comités Sociaux Economiques et la représentativité du personnel, il a été décidé de proroger les mandats des délégués du personnel, des membres des comités d’établissement et des CHSCT.
Article 1
Les mandats actuels des délégués du personnel, des membres des comités d’établissement et des CHSCT sont prorogés jusqu’au 31 octobre 2018.


Article 2
Un protocole d’accord préélectoral sera signé au cours du 1er semestre 2018 pour des élections qui auront lieu en octobre 2018.
Le protocole fixera la date du ltr tour et du 2eme tour des élections des délégués du personnel et des membres des Comités d’établissement ainsi que la date de désignation des membres des CHSCT ou des nouveaux comités sociaux économiques.
La date d’effet des mandats est prévue au 1C1 novembre 2018
Article 3
A l’issue du délai d’opposition, le présent accord sera déposé en un exemplaire papier (et transmis par voie électronique) à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) des Bouches du Rhône ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Marseille, conformément aux dispositions du code du travail.
L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Marseille, 17 octobre 2017
Pour les délégations syndicales
Pour la Société ALLOGA FRANCE
XXXX XXX
Délégué Syndical Central CFTC
XXX XXX
Directeur des Ressources Humaines
XXX XXX
Délégué Syndical Central CGT
XXX XXX
Délégué Syndical Central F.O.
XXX XXX
Délégué Syndical Central CFE-CGC

Version Word du document

Mise à jour : 2017-11-03

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