Avenant a l’accord sur les MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET la Qualite de vie au travail
ENTRE :
L’Association Alméa Formations Interpro, SIREN 509 232 831 - déclarée en Préfecture le 8/10/2008 sous le N°0511005411, Dont le siège social est situé à Châlons-en-Champagne, Agissant par l’intermédiaire de son Directeur Général, Monsieur, dûment habilité,
Ci-après dénommée "l’Association" ou "ALMEA Formations Interpro"
ET :
Les organisations syndicales ci-après désignées, représentées par :
Force Ouvrière, représentée par Monsieur, Délégué Syndical du Centre de la Marne et Délégué Syndical Central (désigné en qualité de Délégué Syndical Central par la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière, le 17 mars 2023),
CGT, représentée par Monsieur, Délégué Syndical du Centre de la Haute-Marne et Délégué Syndical Central (désigné en qualité de Délégué Syndical Central par l’Union départementale des syndicats CGT de la Haute-Marne – CGT, le 6 avril 2023),
CFTC, représentée par Monsieur, Délégué Syndical du Centre de l’Aube et Délégué Syndical Central (désigné en qualité de Délégué Syndical Central par le Syndicat CFTC UD Aube – le 15 mai 2023)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Preambule
En attendant la conclusion d'un nouvel accord, l'accord sur les mesures égalités professionnelles et la QVT signé en janvier 2022 sera reconduit jusqu'à la signature de ce dernier.
Durée et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est conclu jusqu’à la signature d’un nouvel accord sur les mesures égalités professionnelles et la QVCT. Cet avenant entre en vigueur le jour de l’expiration de l’accord sur les mesures égalités professionnelles et la QVT signé en janvier 2022. Le présent avenant n’est pas susceptible de dénonciation unilatérale. Les parties s’engagent à ouvrir les négociations dès ce 6 janvier 2025 et à prendre, entre autres, en considération les résultats de l’audit réalisé début 2024 par le cabinet Co&Co Building ainsi que les préconisations établies par le Comité de pilotage.
Formalité de dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords ».
En application des dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, cet avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein d’Alméa.
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Châlons-en-Champagne.
Pour terminer, cet avenant sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise sur l’Extranet.
Fait à Châlons-en-Champagne, en 5 exemplaires, le 06/01/2025.
Pour l’Association,
Monsieur, Directeur Général d’ALMEA Formations Interpro.
