Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Entre :
La Société Almerys dont le siège social est situé 46 rue du ressort – 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9,
Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle
a été signé en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une nouvelle durée d’un an.
Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convient de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation.
Par conséquent, il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle ainsi qu'il suit :
les réunions se tiendront :
Première réunion : le 29 décembre 2017 à 9h
Deuxième réunion: le 15 janvier 2018 à 9h
Troisième réunion : le 29 janvier 2018 à 9h
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Le présent avenant étant conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail. Il fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,
Les autres dispositions de l’accord de méthode signé le 29 décembre 2008 restent inchangées.
