Avenant à l'accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entr
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’Accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 2018
Entre :
La Société almerys dont le siège social est situé 46 rue du ressort – 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9,
D'une part,
Et
Le Délégué Syndical CFE-CGC, Le Délégué Syndical CFTC, D'autre part.
Après avoir exposé qu’un accord-cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle
a été signé en date du 29 décembre 2008 pour une durée déterminée d'un an à compter du 1er janvier 2009 renouvelable automatiquement pour une nouvelle durée d’un an.
Cet accord prévoyait un calendrier qu’il convient de mettre à jour dans le cadre de la nouvelle négociation.
Par conséquent, il a été convenu le présent avenant fixant le calendrier de la négociation annuelle ainsi qu'il suit :
les réunions se tiendront :
le 30 novembre 2018 de 11 heures 45 à 12 heures, le 13 décembre 2018 de 9 heures 30 à 11 heures, le 20 décembre 2018 de 9 heures 30 à 11 heures, le 10 janvier 2019 de 9 heures 30 à 11 heures
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Le présent avenant étant conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail. Il fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise :
un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis à chaque signataire puis à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité,
Les autres dispositions de l’accord de méthode signé le 29 décembre 2008 restent inchangées.
Fait à Clermont-Ferrand en cinq (5) exemplaires Le 4 décembre 2018
