ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 1Septembre 2025 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 1Septembre 2025
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société ALORIS Ingénierie,
SAS au capital de 80 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bar Le Duc sous le numéro 2017B00174 avec la référence SIRET 831 300 835 00012 et dont le siège social est situé 18 Avenue Gambetta 55 000 Bar Le Duc représentée par M. XXXX, en qualité de Directeur, Ci-après dénommée la « Société » D'une part Et les membres titulaires du CSE : Madame XXXX, Monsieur XXXX, D'autre part, Ensemble dénommées « les parties »
PREAMBULE Les signataires du présent accord ont souhaité adapter l'organisation du temps de travail au sein de ALORIS Ingénierie en apportant les précisions qui suivent aux modalités d'aménagement du temps de travail pour l'ensemble du personnel telles que fixée par l'accord du 04 Septembre 2024.
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
L'objet du présent accord est de définir les modalités d'organisation du temps de travail au sein d’ALORIS Ingénierie. Il s'applique à l'ensemble de la Société, Siège Social et agences sur le territoire national dans les limites fixées par l’Article 4 de l'accord du 04 Septembre 2024.
ARTICLE 2 — CONTIGNENT ANNUEL
Contingent
annuel d'heures supplémentaires
Conformément aux dispositions de la Convention Collective des Bureaux d’Etudes le volume annuel du contingent d'heures supplémentaires est fixé ä,
130 heures pour le personnel ETAM,
220 heures pour le personnel CADRE.
Le contingent annuel d'heures supplémentaires s'applique dans le cadre de l'année civile et demeure décompté individuellement.
Les heures supplémentaires se décomptent par semaine, la semaine débutant le lundi à 0 heure et se terminant le dimanche à 24 heures.
Heures imputables sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
Dans la détermination des heures non imputables sur le contingent annuel il sera fait référence aux dispositions du Code du Travail.
Il est rappelé que compte tenu du mécanisme d'acquisition des heures RTT (repos de remplacement équivalent), il est expressément convenu que seules les heures effectuées au-delà de 36 h 30 hebdomadaires s'imputent sur le contingent annuel (Article L 3121-24 et 25 du Code du Travail).
Les heures réalisées pour certains travaux urgents (à titre d'exemple les mesures de sauvetage, de prévention d'accidents imminents) ne s'imputent pas sur le contingent annuel (Article L 3121-16 du Code du Travail).
ARTICLE 3 — Solde des JRTT
Les dispositions de l’article 4.4 § 2 et 3 de l’accord du 04 Septembre 2024 sont modifiées, les termes Plan D’Epargne Interentreprise (PEI) sont remplacés par les termes Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERECO).
ARTICLE 4
— DISPOSITIONS FINALES
Durée et entrée en vigueur de l'accord
Le présent accord prendra effet à compter du 1ᵉ’ septembre 2025 après signature par les membres titulaires du CSE d’ALORlS Ingénierie pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de I*accord
Conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail, chaque partie signataire a la faculté de demander à tout moment la révision du présent accord La mise en œuvre de la procédure de révision par l'une des parties est constituée par l'envoi à l'autre partie signataire d'une lettre recommandée.
Dépôt et publicité de l'accord
Le texte du présent accord sera déposé sur support électronique, sur la plateforme dédiée ainsi qu'au Greffe du Conseil des Prud'hommes compétent par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Bar Le Duc, le.26 septembre 2025, en 4 exemplaires. Pour ALORIS Ingénierie,
