Dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise
Entre :
La société ALPACI Sarl dont le siège est situé à Z.I Imbsheim – 67330 BOUXWILLER
Représentée par , Directeur,
D’une part,
Et les organisations syndicales ci-dessous :
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par M. , délégué syndical, assisté de M. , magasinier, délégué du personnel titulaire, Et de Mme conductrice de ligne, délégué du personnel titulaire,
Et l’Organisation Syndicale CGT
Représentée par M. , délégué syndical, assisté de M. , conducteur de machine, délégué du personnel titulaire, et de M. , magasinier
D’autre part,
1. PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les 21 octobre, ainsi que les 3 et 7 novembre 2025.
2. EMPLOI
Au 21 octobre 2025, l’effectif est de 134 personnes, dont 57 hommes et 77 femmes. 132 salariés sont en contrat à durée indéterminée, 1 personne est en contrat à durée déterminée, 1 personne est en contrat d’apprentissage.
11 personnes travaillent à temps partiel (8 femmes et 3 hommes) dont 6 dans le cadre d’une invalidité de catégorie 1.
3. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’accord d’aménagement du temps de travail a été signé le 21 juillet 2014. Un accord prévoyant le report de la période de prise de congés au 31 mai a été signé en date du 18 janvier 2016.
4. REMUNERATION
4.1. Augmentation générale
Une augmentation générale de 1,5 % avec un minimum de 40 € bruts par personne est accordée à l’ensemble du personnel à compter du mois de novembre 2025.
4.2. Prime de production/Prime de février
Les parties signataires de l’accord collectif concernant les modalités de calcul de la prime de production au sein de la société Alpaci du 18 mai 2015 décident de dénoncer cet accord ce jour par signature d’un PV conjoint, l’accord n’étant plus adapté à la réalité du terrain.
L’accord de substitution qui devra être signé avant mi-décembre 2025, reprendra les termes ci-dessous :
Le personnel concerné par l’accord dénoncé, c’est-à-dire l’ensemble du personnel salarié de la société Alpaci, à l’exclusion du personnel administratif non-cadre et cadre y compris les différents responsables de service, bénéficiera à compter de février 2027, sur la base de l’année précédente, d’une prime que nous appellerons prime de février, correspondant à 50% du salaire mensuel de base brut.
Pour l’année 2026, ce même personnel bénéficiera d’une prime de compensation de 500 € qui sera versée en février 2026.
4.3. Egalité hommes-femmes
L’entreprise compte 57 hommes et 77 femmes.
Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de notre entreprise a été signé en date du 10 mars 2025 pour une entrée en vigueur à compter du 1er avril 2025. Le bilan avec les divers indicateurs de suivi définis dans l’accord est établi chaque année.
L’index de l’égalité femmes-hommes a été publié le 28 février 2025 au titre de l’année 2024 avec un score de 95 points sur 100.
5. PARTICIPATION
Les résultats de l’exercice 2024 ont permis de dégager une participation aux bénéfices d’un montant de 119 694 €. Le montant moyen par salarié bénéficiaire est de 850 € bruts.
6. FORMALITES DE PUBLICITE
Cet accord sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords et automatiquement transmis à la DREETS Grand Est, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’Hommes de SAVERNE, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, L. 2261-1 et L.2262-8 du Code du Travail.
