Au titre de l’année 2020, les réunions se sont déroulées comme suit :
Réunion du 28 janvier 2022, à Saint Pierre des Corps
Réunion du 1er mars 2022 à Saint Pierre des Corps
Réunion du 21 mars 2022 à Saint Pierre des Corps
Réunion du 26 avril 2022 à Saint Pierre des Corps
Suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel lié à l’entreprise Keolis Touraine par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole.
Un certain nombre d’informations a été transmis dans le cadre de la présente négociation aux instances représentatives et a fait l’objet d’une présentation et d’une discussion. Le rapport annuel unique a été remis.
La direction fait un point sur le contexte général, économique et sur l’activité.
A-Contexte
La direction évoque le contexte, élément de repère fondamental pour évaluer les marges de manœuvre de l’entreprise dans le cadre de cette négociation.
Répartition du chiffre d’affaires Keolis Touraine.
Après débat, la direction et les représentants du personnel sont d’accord sur les mesures suivantes :
1/ Rémunération
1/ a. Le personnel de conduite
A compter du 1er avril 2022, par l’application de la grille FNTV, les taux horaires bruts sont automatiquement révisés de 3% suivant la grille de salaire ci-dessous.
A compter du 1er octobre 2022, par l’application de la grille FNTV, les taux horaires bruts sont automatiquement révisés de 2% suivant la grille de salaire ci-dessous.
Il est également précisé qu’au 1er septembre 2022, les conducteurs au coefficient 137V passeront au coefficient 140V (à l’exception des CPS affectés au transport de personne handicapé et à mobilité réduite
) conformément à la convention collective applicable.
1/ b - Le personnel Employé et Ouvrier non roulant
Au titre de la présente négociation annuelle, les parties conviennent d’un taux d’augmentation individuel de 1.7% sur le salaire de base brut avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Cette revalorisation de salaire ne concerne pas le personnel rentré dans l’entreprise après le 1er septembre 2021 ou ayant bénéficié d’un avenant suite à un changement de poste sur cette même période.
1 / c – Le personnel Maitrise et Cadre
Au titre de la présente négociation annuelle, les parties conviennent d’un taux d’augmentation individuel de 1.7% sur le salaire de base brut au 1er mai 2022.
Cette revalorisation de salaire ne concerne pas le personnel rentré dans l’entreprise après le après le 1er septembre 2021 ou ayant bénéficié d’un avenant suite à un changement de poste à compter de cette même période.
2/ Prime d’astreinte
Pour rappel, la période d’astreinte se définit comme celle pendant laquelle le salarié profite librement de son temps libre tout en étant susceptible d’être appelé pour effectuer une intervention souvent animée par un caractère d’urgence.
Personnel concerné :
Un salarié pourra être amené à percevoir une prime d’astreinte qui compense la sujétion à laquelle il est soumis.
Sont concernés les salariés soumis et aptes au cycle d’astreinte, ci-après, au sein de l’entreprise : le personnel d’exploitation, le personnel de maintenance.
Conditions d’attribution : Les astreintes sont réalisées par cycle « semaine » ou de manière exceptionnelle à la journée. Dès lors que le salarié se voit retirer l’astreinte, ou ne réalise pas l’astreinte, cette prime n’est pas due.
Modalité de calcul :
La réalisation d’un cycle d’astreinte donne droit à une prime d’astreinte, dont le montant est revalorisé, à compter du 1er mai 2022 de la manière suivante :
Pour le personnel maintenance : 150 € bruts /semaine d’astreinte
Pour le personnel exploitation : 170€ bruts /semaine d’astreinte
En cas de réalisation de l’astreinte à la journée, le montant de la prime ci-dessus sera proratisé. Une journée d’astreinte correspond à 1/7ème du montant de l’astreinte.
3 / Plan Epargne Retraite
Les salariés ont émis le souhait de pouvoir se constituer, par eux même, un plan de retraite complémentaire.
La Direction s’engage à ouvrir la négociation sur un dispositif de Plan épargne retraite au bénéfice des salariés de Keolis Touraine, sans abondement employeur.
4 / Compte épargne Temps
Les salariés ont émis le souhait de mettre en place un compte épargne temps au sein de l’entreprise.
La Direction s’engage à ouvrir la négociation sur ce dispositif au bénéfice de l’ensemble des salariés non roulant au sein de Keolis Touraine.
5/ Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé sur le site officiel télé accord de la DIRECCTE en version originale et anonymisée. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
