AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE du 26/10/2011 PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
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Entre les soussignés,
L’UES ALPHAGLASS ALPHADEC immatriculée avec le numéro unique d’identification 50137600026 ayant son siège social Zone Industrielle du Hocquet 62510 ARQUES, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’Entreprise »
d'une part,
et les Délégués Syndicaux signataires,
d'autre part.
Il est arrêté et convenu un avenant à l’accord d’entreprise du 26 Octobre 2011 portant sur le Compte Epargne Temps (CET) selon les termes suivants :
Option exceptionnelle pour les soldes de RTL/RTP positifs au 31 Décembre 2021
Sur la base du volontariat, tous les collaborateurs qui ont un solde de RTL et/ou RTP positif à la date du 31 Décembre 2021, peuvent demander, en utilisant le bordereau en annexe, le placement de tout ou partie de ces jours au CET à la date du 1er Janvier 2022.
Ces jours peuvent être utilisés conformément aux dispositions relatives au Compte Epargne Temps ou dans le cadre d’une rémunération immédiate jusqu’à un maximum de 5 jours épargnés.
Pour tous les jours ouvrant droit à une rémunération immédiate, le versement de l’indemnité d’épargne temps majorée de 10% sera effectué sur les bulletins de salaire de Janvier 2022.
Le présent avenant sera déposé à la DREETS et au secrétariat greffe du Conseil de Prudhommes.
Fait à Arques, le 20 décembre 2021
Le Président, XXX
Les Délégués Syndicaux CGT
XXX XXX
Le Délégué Syndical UNSA
XXX
BORDEREAU D’OPTION EXCEPTIONNELLE DE PLACEMENT DES RTP ET RTL
SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU 31/12/2021
Je soussigné
NOM
PRENOM
MATRICULE
DATE DE NAISSANCE
SITE
SERVICE OU EQUIPE
□ décide de placer dans le Compte Epargne Temps de l’entreprise au 1/1/2022 :
□ la totalité de mon solde RTP + RTL positif au 31/12/2021
ou
…………… jours de mon solde RTP positif au 31/12/2021
et □ …………… jours de mon solde RTL positif au 31/12/2021
soit un total de ……….. jours.
□ et demande la conversion en rémunération immédiate de …………. jours placés dans le Compte Epargne temps lors de cette opération, dans la limite de 5 jours.
Cette indemnité d’épargne temps sera majorée de 10% et versée sur la paie de Janvier 2022.
La partie non versée en rémunération restera acquise sous forme d’épargne temps et utilisable selon les dispositions en vigueur au titre du Compte Epargne Temps.
