La société ALSAFLOORING SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le n° 911 533 917 dont le siège social est situé à MARLENHEIM (67520) – 1, rue de l’Europe,
Représentée par Madame agissant en sa qualité de Présidente,
d’une part,
Et le personnel de la Société ALSAFLOORING pour l’ensemble de ses sites, représenté par les syndicats suivants :
CFTC représentée par Monsieur , délégué syndical central
CGT représentée par Monsieur , délégué syndical central
FO représentée par Monsieur , délégué syndical central
d’autre part,
A l’issue des réunions qui se sont déroulées les 20.11.2023, 11.12.2023 et 21.12.2023 portant sur la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242.-8 et suivants du Code du travail,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel d’ALSAFLOORING.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Lors de la première réunion du 20.11.2023, ont été distribués et discutés les divers documents concernant les informations à mettre à disposition des délégués syndicaux.
Les discussions ont porté sur :
La durée du travail
L’évolution de l’emploi
L’épargne salariale
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La formation professionnelle
L’équilibre entre vie privée et vie professionnelle
Les négociations ont porté sur les salaires effectifs.
La négociation finale lors de la réunion du 21.12.2023 a permis d’atteindre les résultats suivants :
Une augmentation générale du salaire de base de 1,8 % pour tous les salariés en CDI et CDD au 31.12.2023.
Mise en place de tickets restaurant à hauteur de 5 € par jour travaillé cofinancé par l’employeur à hauteur de 50 % pour les salariés travaillant en journée (n’ayant pas de panier). Pour les salariés non concernés par les tickets restaurant, le salaire de base sera augmenté de 33 €.
Une journée de congé supplémentaire pour les salariés ayant plus de 25 ans d’ancienneté au 1.01.2024.
Les alternants (apprentis et contrats de professionnalisation) ont un niveau de rémunération défini par la législation et ne sont par conséquent pas concernés par l’augmentation générale.
Les principes d’organisation de la durée du travail restent les mêmes.
La Direction a fixé la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, soit le 20.05.2024.
Ce procès-verbal constate donc l’accord des parties sur les points cités ci-dessus.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD – DEPOT
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Le texte du présent accord sera déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de téléprocédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel de l’entreprise.
Un avis sera affiché aux emplacements réservés aux communications destinées au personnel.
Fait à Marlenheim, le 22 décembre 2023 En 4 exemplaires dont un exemplaire est remis à chaque partie ce jour.
Pour le syndicat CFTC Le délégué syndical centralPour ALSAFLOORING, la Présidente
