AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT ALSAPAN BOULAY RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société ALSAPAN, Société par action simplifiée au capital de 3.602.552 €, dont le siège social est à Dinsheim sur Bruche (67190), 1d rue du Général de Gaulle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° 392 213 146
Représenté par agissant en sa qualité de Présidente
Ci-après dénommée « ALSAPAN »
d’une part,
Et le personnel de l’établissement de BOULAY représenté par les organisations syndicales :
CFDT représentée par , délégué syndical
CFTC représentée par , délégué syndical
FO représentée par , délégué syndical
PREAMBULE :
Il est rappelé qu’un accord d’établissement concernant le site de BOULAY portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé le 22 septembre 2010.
L’article 3.3.2 de cet accord mentionne un prépaiement des heures supplémentaires effectives au-delà d’un crédit d’heures de 36 heures à la fin de la période de paie.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de passer, pour les périodes de paie d’août, septembre et octobre 2023, le crédit d’heures déclenchant le prépaiement des heures supplémentaires de 36 heures à 48 heures. Le CSE a été informé en date du 5 juillet 2023.
Le texte du présent accord ainsi que celui de tout avenant ultérieur seront déposés au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
Fait en 4 exemplaires à Boulay le 25/07/2023
Pour le syndicat CFDTPour ALSAPAN Délégué syndicalPrésidente
