AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENTS RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société ALSAPAN, Société par action simplifiée au capital de 3.602.552 €, dont le siège social est à Dinsheim sur Bruche (67190), 1d rue du Général de Gaulle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° 392 213 146
Représentée par agissant en sa qualité de Directeur Général
Ci-après dénommée « ALSAPAN »
d’une part,
Et le personnel de l’établissement de DINSHEIM/ERSTEIN représenté par les organisations syndicales :
CGT représentée par , délégué syndical
PREAMBULE :
Il est rappelé qu’un accord d’établissements concernant le site de DINSHEIM, ERSTEIN et WASSELONNE portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé le 22 septembre 2010.
Le présent avenant ne concerne que le site d’ERSTEIN. Un premier avenant a été signé le 25 mars 2024.
Les membres du CSE de DINSHEIM/ERSTEIN ont été consultés et ont émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents lors de la réunion du14 /10 /2024.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Modification de l’article 3.3.2 : Le décompte des heures supplémentaires dans un cadre annuel mensualisé
Par exception, les secrétaires réception/expédition et le magasinier se verront prépayer leurs heures supplémentaires effectives majorées à 25 % sur la période de paie sans attendre que leur compteur d’heures ait atteint 36 heures.
ARTICLE 2 : Modification de l’article 3.2.2 a/ : Modulation du temps de travail en cas de variation de charge : augmentation des moyens de production
Si la montée en puissance des moyens de production le nécessite, la direction pourra également utiliser les horaires d’équipes suivants : travail posté le dimanche nuit selon l’horaire affiché, pour les salariés volontaires.
Dans le cadre d’un travail posté le dimanche nuit, l’amplitude de la durée de travail hebdomadaire est de 48 heures et la durée de travail effectif de 46 heures.
En cas de travail le dimanche nuit sur un poste complet (8 heures), une prime exceptionnelle de 50 € brut sera allouée, elle sera proratisée en cas de poste incomplet.
Les termes de cet avenant entreront en vigueur au jour de sa signature.
Le texte du présent avenant sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
