AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT ALSAPAN BOULAY RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société ALSAPAN, Société par action simplifiée au capital de 3.602.552 €, dont le siège social est à Dinsheim sur Bruche (67190), 1d rue du Général de Gaulle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° 392 213 146
Représenté par
M agissant en sa qualité de Présidente
Ci-après dénommée « ALSAPAN »
d’une part,
Et le personnel de l’établissement de BOULAY représenté par les organisations syndicales :
CFDT représentée par
M , délégué syndical
CFTC représentée par
M , délégué syndical
FO représentée par
M , délégué syndical
PREAMBULE :
Il est rappelé qu’un accord d’établissement concernant le site de BOULAY portant sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail a été signé le 22 septembre 2010.
L’article 3.2.2 a/ de cet accord mentionne une montée en puissance des moyens de production le samedi matin de 6h00 à 12h00.
Dans le cadre d’un important investissement sur le site, certaines machines vont devoir être arrêtées. Pour continuer à livrer ses clients dans les délais, l’entreprise devra élargir ses plages de travail sur les machines restantes, en amont de l’arrêt pour constituer du stock et pendant l’arrêt des machines.
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet d’élargir la modulation du temps de travail en cas d’augmentation de la charge de travail sur certaines machines.
Ainsi, si la montée en puissance des moyens de production le nécessite, la direction pourra :
Allonger le poste du samedi matin selon les horaires suivants : 6h00-14h00
Ajouter une équipe le dimanche nuit selon les horaires suivants : 22h00-6h00
Dans le cadre d’un travail posté en équipe du matin ou en équipe de nuit, l’amplitude de la durée de travail hebdomadaire sera alors de 48 heures et la durée de travail effectif de 46 heures.
Les termes de cet avenant entreront en vigueur au jour de sa signature. Cet avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 juillet 2026.
Le texte du présent accord sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes ainsi qu’à la DREETS.
Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel.
