AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT ALSAPAN LA COURTINE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
L’établissement ALSAPAN LA COURTINE inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET 392 213 146 00088, situé Zone Industrielle du Petit Breuil 23100 LA COURTINE ;
Représenté par
Monsieur ; agissant en sa qualité de Directeur Général
Et le personnel de l’établissement ci-dessus représenté par les organisations syndicales :
La CGT représentée par
Monsieur , Délégué Syndical
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3.2.2 : LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN CAS DE VARIATION DE CHARGE.
Le présent avenant a pour objet d’élargir la modulation du temps de travail en cas d’augmentation de la charge de travail, uniquement pour des salariés volontaires.
Ainsi, si la montée en puissance des moyens de production le nécessite, la direction pourra également utiliser les horaires d’équipes suivants : travail posté le samedi matin au-delà des 6 samedis par période annuelle et le dimanche nuit selon l’horaire affiché.
Une prime exceptionnelle de 25 € brut sera versée pour chaque équipe supplémentaire effectuée.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR
Ce présent avenant a fait l’objet d’un avis consultatif du Comité Social et Economique d’ALSAPAN LA COURTINE en date du 18 février 2026.
Le présent avenant entrera en vigueur au 01 avril 2026.
Sa validité reste subordonnée au respect des conditions posées par les articles L 2232-12 du code du travail. Les dispositions qu’il comporte se substituent aux dispositions appliquées dans l’entreprise sur le même objet à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 3 : DUREE-DENONCIATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature. Les parties conviennent de la possibilité de se rencontrer pour négocier d’éventuels nouveaux avenants, en particulier dans le cas où les dispositions législatives et règlementaires qui ont présidé à la mise en œuvre de cet avenant viendraient à être modifiées. Le présent avenant pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois et un maintien des dispositions durant douze mois après la dénonciation.
ARTICLE 4 : DEPOT
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de LA CREUSE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de GUERET.
Fait en 2 exemplaires le 18 février 2026.
Pour la Direction de l établissement ALSAPAN LA COURTINE
