Accord d'entreprise ALSEA
Accord relatif au droit d'expression des salariés
Application de l'accord
Début : 22/07/2022
Fin : 31/12/2023
Début : 22/07/2022
Fin : 31/12/2023
Le 22/07/2022
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Mise à jour : 2022-07-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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