TOC \o "1-3" 1.Préambule PAGEREF _Toc438134237 \h 3 2.Champ d’application PAGEREF _Toc438134238 \h 3 3.MODALITES PAGEREF _Toc438134239 \h 3 4.EVOLUTION DES REMUNERATIONS PAGEREF _Toc438134240 \h 3 5.INSERTION DURABLE DES JEUNES PAGEREF _Toc438134241 \h 4 6.EMPLOI DES SENIORS PAGEREF _Toc438134242 \h 7 7.EGALITE PROfEsSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PAGEREF _Toc438134243 \h 10 8.DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc438134244 \h 13 9.EVOLUTION DE L’EMPLOI PAGEREF _Toc438134245 \h 14 10.INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES PAGEREF _Toc438134246 \h 17 11.PUBLICITE DE L'ACCORD PAGEREF _Toc438134247 \h 18
Préambule
Les parties signataires se sont rencontrées le 10/11/2017 et le 24/11/2017 dans le cadre des dispositions prévues aux articles L.2241 et suivants du Code du Travail.
Champ d’application
Tous les salariés bénéficient des dispositions du présent accord.
MODALITES
Le présent accord s’applique à la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
EVOLUTION DES REMUNERATIONS
INSERTION DURABLE DES JEUNES
Conformément à l’article 8 de l’accord relatif au contrat de génération, les parties dressent le bilan annuel des indicateurs associés aux engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes.
Objectif général
L’entreprise s’est engagée à tout mettre en œuvre pour que 35% des embauches en CDI concernent les jeunes de moins de 30 ans en moyenne sur la durée de l’accord.
Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :
Nombre d’embauche CDI de collaborateur de moins de 30 ans
Nombre d’embauche CDI
Nombre d’embauche CDI de collaborateur de moins de 30 ans
Nombre d’embauche CDI
Résultat de l’indicateur :
Sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2017, 36 collaborateurs ont été embauchés en CDI dont 16 collaborateurs âgés de moins de 30 ans. Ainsi 44% des embauches concernent des collaborateurs de moins de 30 ans.
Modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement
Parcours d’intégration
ALSTEF met en place un parcours d’accueil pour chaque jeune embauché afin de faciliter son intégration dans l’entreprise.
Afin de suivre la réalisation de ce parcours d’intégration un indicateur a été mis en place :
Nb de parcours d’intégration suivi
Nb d’embauche CDI
Nb de parcours d’intégration suivi
Nb d’embauche CDI
Résultat de l’indicateur :
100% des nouveaux embauchés en CDI ont bénéficié du parcours d’intégration.
Formation « métiers »
Tous les jeunes embauchés en CDI bénéficieront d’au moins une formation « métier » (interne ou externe / hors formation sécurité) dans la première année suivant leur embauche. Afin de suivre la réalisation de ces formations un indicateur a été mis en place :
Nb de nouveaux embauchés formés
Nb de salariés recrutés en CDI
Nb de nouveaux embauchés formés
Nb de salariés recrutés en CDI
Résultat de l’indicateur :
A fin octobre 2017, 100% des nouveaux embauchés ont bénéficié d’une formation métiers réalisée en interne ou par un organisme de formation extérieur.
Accompagnement des jeunes embauchés
Un entretien avec le service Ressources Humaines sera réalisé et fera l’objet d’un compte rendu sur un support dédié. ALSTEF mettra tout en œuvre pour que cet entretien ait lieu au maximum 6 mois après l’intégration du jeune embauché. Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :
Nb d’entretiens réalisés
Nb de salariés recrutés en CDI depuis plus de 6 mois
Nb d’entretiens réalisés
Nb de salariés recrutés en CDI depuis plus de 6 mois
Résultat de l’indicateur :
36 collaborateurs ont intégrés l’entreprise en CDI entre le 1er janvier 2017 et fin octobre 2017. A ce jour, les entretiens de suivi d’intégration n’ont pas été réalisés.
10 entretiens sont planifiés d’ici la fin de l’année. Les autres entretiens seront réalisés dans le 1er trimestre 2018. Pour les collaborateurs itinérants ou sur les sites distants, l’entretien pourra se faire par téléphone ou par Skype.
Alternance et recours aux stages
Recrutement en alternance
ALSTEF confirme sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’alternance. ALSTEF s’engage ainsi à proposer annuellement 3 contrats en alternance.
Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :
Nombre de contrats en alternance conclus
Nombre de contrats en alternance conclus
Résultat de l’indicateur :
Au 30 octobre 2017, ALSTEF a recruté 8 nouveaux apprentis et 1 contrat de professionnalisation.
Au 30 octobre 2017, ALSTEF compte 18 alternants.
Accueil des stagiaires
ALSTEF s’engage à proposer une gratification attractive dès lors que le stage est d’une durée supérieure à un mois et non deux mois comme l’exige la loi. Résultat de l’indicateur :
ALSTEF propose une gratification attractive dépassant la gratification minimale de 15% du Plafond Horaire de la Sécurité Sociale pour chaque stagiaire présent sur une durée supérieure à deux mois. ALSTEF indemnise également les stages compris entre un et deux mois.
EMPLOI DES SENIORS
Conformément à l’article 8 de l’accord relatif au contrat de génération, les parties dressent le bilan annuel des indicateurs associés aux objectifs d’emploi des seniors.
Objectif général
L’entreprise s’est engagée à tout mettre en œuvre pour maintenir les seniors de 55 ans et plus dans l’emploi. L’objectif est de maintenir un taux d’emploi de plus de 15%.
Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :
Nb de salariés de 55 ans et plus
Effectif total en CDI
Nb de salariés de 55 ans et plus
Effectif total en CDI
Résultat de l’indicateur :
Le nombre de collaborateurs de plus de 55 ans reste stable : 28 personnes en 2016 et 2017. Au 31 septembre 2017, les salariés de 55 ans et plus représentent ainsi 12.28% de l’effectif (en CDI).
La diminution de la part des plus de 55 ans dans l’entreprise est uniquement due à l’embauche de jeunes collaborateurs. Tous les salariés de plus de 55 ans sont partis volontairement à la retraite.
Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
Afin d’identifier les attentes des collaborateurs âgés de plus de 55 ans et d’anticiper leur départ éventuel, ALSTEF s’est engagé à réaliser 100% des entretiens de deuxième partie de carrière pour les salariés seniors avant leur 56ème anniversaire.
Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :
Nb d’entretiens réalisés en%
Nb de salariés d’au moins 56 ans
Nb d’entretiens réalisés en%
Nb de salariés d’au moins 56 ans
Résultat de l’indicateur : Au 31 octobre 2017, 20 collaborateurs seniors ont été reçus en entretien. Ainsi, 87 % des entretiens ont été réalisés. Trois entretiens restent à réaliser d’ici la fin de l’année.
Aménagements de fin de carrière et transition entre activité et retraite
Deux actions ont été définies afin de préparer le passage à la retraite des salariés :
Le passage à un temps partiel :
ALSTEF s’est fixé l’objectif de mettre tout en œuvre pour accorder 50 % des demandes de temps partiels. Pour les salariés âgés de plus de 55 ans le demandant, les cotisations de retraite complémentaire sont calculées et financées par l’entreprise sur la base d’un temps plein.
Afin de suivre la réalisation de ces entretiens un indicateur a été mis en place :
Nb de demandes de temps partiel accordées en%
Nb total de demandes de temps partiel
Nb de demandes de temps partiel accordées en%
Nb total de demandes de temps partiel
Résultat de l’indicateur : Au 31 décembre 2016, une demande de passage à temps partiel à compter de septembre 2017 a été transmise. Cette demande a été acceptée. Sur 2017, il n’y a pas eu de nouvelle demande de passage à temps partiel.
La retraite progressive :
ALSTEF a mis en place un dispositif de retraite progressive qui permet au salarié, ayant l’âge légal de départ à la retraite et justifiant d’au moins 150 trimestres, de prendre un temps partiel durant ses dernières années d’activité et de percevoir une partie de sa pension de retraite.
ALSTEF s’est fixé l’objectif de mettre tout en œuvre pour accorder 50 % des demandes de retraite progressive. Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :
Nb de demandes de temps partiel
Nb total de demandes de retraite progressive
Nb de demandes de temps partiel
Nb total de demandes de retraite progressive
Résultat de l’indicateur : Au 31 octobre 2017, aucune demande de temps partiel dans le cadre de la retraite progressive n’a été faite.
L’organisation du départ prévisionnel à la retraite
Rappel de la mesure : Afin d’accompagner la mise en place du processus de départ à la retraite, le salarié pourra, sur volontariat, fournir au service Ressources Humaines, au moins douze mois avant la date présumée de son départ à la retraite, un relevé de carrière permettant de confirmer s’il aura acquis ou cotisé les trimestres nécessaires afin de pouvoir envisager son départ en retraite.
Le service Ressources Humaines a accompagné trois collaborateurs dans leurs démarches liées au départ à la retraite.
EGALITE PROfEsSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Dans le cadre de la loi
n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 07 juin 2012.
Pour rappel, l’accord signé le 7 juin 2012 prévoyait 4 domaines d’action :
Le recrutement
Les relations école / entreprise
ALSTEF s’est fixé l’objectif de participer à mettre tout en œuvre pour participer à deux actions dans un collège, deux actions dans un lycée et deux actions dans une école d’Ingénieur. Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :
Nb de participation à des actions d’information, de recrutement dans les écoles
Nb de participation à des actions d’information, de recrutement dans les écoles
Résultat de l’indicateur : Au 31 octobre 2017, l’entreprise a participé à trois forums d’emploi à destination des jeunes diplômés (Forum Semaine de l’Industrie, Forum INSA Blois, Forum 2000 emplois - 2000 sourires). ALSTEF poursuit également son partenariat avec Polytech Orléans.
ALSTEF doit également participer au Salon SMILE organisé par la CCI du 22 au 24 novembre 2017 à destination des collégiens. Une visite des élèves du Lycée Jean LURCAT sur le site de Boigny est planifiée fin novembre 2017.
Le taux d’embauche
ALSTEF s’est engagé à tout mettre tout en œuvre sur une période de 3 ans pour que la part respective des femmes et des hommes embauchés tende, à qualifications et compétences équivalentes, vers une répartition femmes/hommes reflétant celle des taux de sortie des filières de formation des métiers présents dans l’entreprise.
Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :
Taux d’embauche de femmes
Taux de sortie des écoles
Taux d’embauche de femmes
Taux de sortie des écoles
Résultat de l’indicateur :
Au 31 octobre 2017, l’entreprise a recruté 2 collaboratrices en CDD (Achats, RH) et une collaboratrice en CDI (BE Mécanique) Il reste à ce jour particulièrement difficile d’attirer des profils techniques féminins.
La rémunération
ALSTEF s’est engagé à respecter un niveau de classification et de salaire équivalent entre les hommes et les femmes pour un même métier, niveau de responsabilité, formation et/ou expérience, résultats professionnels.
Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :
Diffusion aux Délégués Syndicaux du tableau des évolutions de salaire H/F par tranche d’ancienneté
Diffusion aux Délégués Syndicaux du tableau des évolutions de salaire H/F par tranche d’ancienneté
Résultat de l’indicateur : Le tableau d’évolution de salaire Hommes / Femmes par tranche d’ancienneté est remis en complément du tableau des évolutions de salaire Hommes et Femmes par tranche de coefficient.
A la lecture de ces documents, les femmes ont été augmentées de 3,01% et les hommes de 3,10 %.
La formation
Afin d’atténuer les difficultés d’accès à la formation liées aux contraintes familiales, ALSTEF s’engage à tout mettre en œuvre pour planifier au moins 50% des formations en intra-entreprise et/ou dans le département. De même, l’entreprise s’est engagée à suivre et à réduire le nombre de salariés non formés depuis 3 ans.
Afin d’assurer un suivi de ces objectifs, deux indicateurs ont été mis en place :
Nb d’heures de formation réalisées en intra ou dans le département
Nb d’heures total de formation
Nb d’heures de formation réalisées en intra ou dans le département
Nb d’heures total de formation
Nb de collaborateurs (H / F) non formés depuis 3 ans
Nb de collaborateurs (H / F) non formés depuis 3 ans
Résultats de l’indicateur : Au 31 octobre 2017, 91.6 % des heures de formation (techniques, management, langues, sécurité) ont été réalisées au niveau local (sur Boigny ou à proximité des autres établissements) et/ou en intra.
15 collaborateurs n’ont pas été formés depuis trois ans. (4 femmes et 11 hommes)
Les conditions de travail
Temps partiel choisi
Afin de permettre aux collaborateurs de concilier au mieux vie professionnelle et vie personnelle, l’entreprise s’est engagée à tout mettre en œuvre pour accorder 50% des temps partiels demandés pour convenance personnelle
Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :
Nb de temps partiel accordés suite demande pour convenance personnelle
Nb de temps partiels demandés pour convenance personnelle
Nb de temps partiel accordés suite demande pour convenance personnelle
Nb de temps partiels demandés pour convenance personnelle
Résultats de l’indicateur : Au 31 octobre 2017, une demande de temps partiel pour convenance personnelle a été demandée et acceptée.
Accompagnement des congés maternité, adoption et congés parentaux
ALSTEF s’est engagé à ce que le congé maternité, le congé d’adoption, le congé parental ne puissent être un frein à l’évolution professionnelle du collaborateur. A ce titre, l’entreprise s’est engagée tout mettre en œuvre pour réaliser 100% des entretiens d’accompagnement.
Afin d’assurer un suivi de cet objectif, un indicateur a été mis en place :
Nb d’entretiens réalisés dans le cadre d’un congé parental, maternité ou adoption
Nb de congé parental, maternité ou adoption
Nb d’entretiens réalisés dans le cadre d’un congé parental, maternité ou adoption
Nb de congé parental, maternité ou adoption
Résultats de l’indicateur : Au 31 octobre 2017, un congé maternité a été pris. Il y a eu un entretien de suivi suite à ce retour de congé maternité.
ALSTEF s’engage à poursuivre ces actions afin de garantir l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.
DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l’avenant à l’organisation du temps de travail
Rappel : Un premier accord a été conclu le 17 novembre 2000. Compte tenu des difficultés d'application, l'accord a été dénoncé le 23 octobre 2001 et remplacé par l’accord du 16 janvier 2002. Un troisième accord a été conclu le 9 juin 2005 qui annulait et remplaçait l’accord du 16 janvier 2002 et l’avenant forfait heures annualisées en cycle du 21 octobre 2003. Un accord a été signé le 16 février 2009 qui intègre les différents points traités lors des négociations annuelles et les usages pratiqués dans l’entreprise. Il annule et remplace l’accord du 9 juin 2005 et l’avenant N°1 à l’accord RTT du 9 juin 2005.
Un nouvel accord a été signé le 14 novembre 2012. Il annule et remplace l’accord signé le 16 février 2009. Un avenant relatif à l’organisation du temps de travail a été signé le 21 avril 2015 afin de renforcer ses dispositifs de flexibilité dans le cadre de la gestion des variations de charge d’activité.
Mise en place de la gestion automatisée du temps de travail
L’entreprise confirme la mise en place du logiciel de gestion des temps et activités à compter de début 2018.
Une sensibilisation sur l’utilisation du logiciel sera réalisée auprès des parties intéressées sur le mois de décembre 2017.
Pour rappel, le recours aux heures supplémentaires devra faire l’objet d’un accord préalable du responsable hiérarchique en application de l’article 7.3 de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et de la législation en vigueur.
EVOLUTION DE L’EMPLOI
Au 31 décembre 2016, l’effectif total de l’entreprise était de 230 personnes : 207 personnes en CDI, 6 en CDD et 17 en apprentissage.
Au 30 octobre 2017, l’effectif est de 249 personnes, dont 226 personnes en CDI, 5 en CDD et 18 apprentis.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’entreprise emploie deux collaborateurs avec une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH). ALSTEF a également conclu des contrats de sous-traitance avec des établissements spécialisés employant des travailleurs RQTH.
Afin de satisfaire à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (6%), l’entreprise devrait employer 13 salariés RQTH.
PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord est établi en 5 exemplaires dont un est déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Loiret, un auprès du secrétariat du Conseil des Prud’hommes d’Orléans et un pour chacun des signataires. Une version sur support électronique est déposée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Loiret.
Enfin, le texte de l’accord sera affiché sur les lieux de travail.
Fait à Boigny sur Bionne, le 01/12/2017
Le Délégué Syndical CFE-CGC Le Président Directeur Général
