ALSTEF AUTOMATION SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42138086600051

• Accord sur la mise en place du CSE (T04526062886)
  Début : 18/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronqiue pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T04526062887)
  Début : 19/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA

• Avenant n°4 à l'accord du 25/09/2013 relatif au régime de frais de santé (T04525062489)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T04525062347)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 22-02-2024 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Alstef Automation (T04525061665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux éléments de rémunération et aux primes versées au sein d'Alstef Automation SAS (T04524061206)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation (T04524060712)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord du 25 septembre 2013 relatif au régime de prévoyance (T04524060695)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord du 25 septembre 2013 relatif au régime de prévoyance (T04523060398)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T04522004493)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 + annexe à l'accord de primes (T04521004096)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une surcomplémentaire santé (T04519001500)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A04518003567)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société Alstef (Exercices du 01/09/2025 au 31/08/2030) (T04525062491)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2030
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (T04525062165)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• Avenant N°1 à l'accord du 30/03/2023 relatif aux régimes d'astreintes (T04526062873)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2027
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• Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail (T04525062573)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif a la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel (T04525062136)
  Début : 27/06/2025 Fin : 10/06/2026
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• Accord relatif aux régimes des astreintes (T04523005831)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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• Accord portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle pour l’exercice 2025 (T04524061314)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la durée du mandat des Institutions Représentatives du Personnel (T04522005081)
  Début : 26/09/2022 Fin : 26/09/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T04523060269)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (T04522005265)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de méthode relatif à la mise en place de la nouvelle classification de la métallurgie (T04522005109)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité longue durée (T04521003902)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/05/2022
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (T04520002992)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (T04521003374)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (Covid-19) (T04520002828)
  Début : 01/11/2020 Fin : 26/02/2021
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• Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (T04519001853)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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