Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au statut du personnel itinérant de chantier du 14 Février 2006
Entre la Société ALSTOM Power Service, Société par actions simplifiée à associé unique au Capital de 10 000 000 Euros dont le Siège Social est situé au 204 Rond-Point du Pont de Sèvres – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Madame xxx, en qualité de Directrice des Ressources Humaines, dénommée ci-après et indifféremment « ALSTOM Power Service » ou « l’Entreprise » ou « la Direction »
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de l’entreprise :
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur xxx en qualité de délégué syndical central
Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur xxx en qualité de délégué syndical central
Dénommées ensemble ci-après « les Organisations syndicales »
D'autre part,
ALSTOM Power Service et les Organisations Syndicales étant dénommées ci-après ensemble et indifféremment « les Signataires », « les Parties » ou « les Parties signataires » Il est arrêté et convenu ce qui suit.
PREAMBULE
La Société ALSTOM Power Service et les Organisations Syndicales Représentatives ont signé un accord relatif au statut du personnel itinérant de chantier le 14 Février 2006. L’article I. D prévoit des mesures d’accompagnement des personnels itinérants de chantier concernant le remboursement de leurs frais de transport. Compte tenu de l’évolution du référentiel Mappy le rendant inadapté à son utilisation pour le calcul des frais de transport du personnel itinérant, les parties conviennent de modifier ces dispositions.
MODIFICATION DE L’ARTICLE I-D
L’article I. Les mesures d’accompagnement – D est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est admis la généralisation de l’utilisation du véhicule personnel pour se rendre et revenir du lieu de mission et pour aller d’un chantier à l’autre. Le frais de transport seront calculés à partir du référentiel www.viamichelin.fr sur la base de l’itinéraire le plus rapide en temps (sans impact trafic). Le kilométrage total sera décomposé selon les indications du logiciel entre le kilométrage parcouru sur autoroute et le kilométrage sur les autres voies de circulation. Le temps de voyage sera calculé sur la base d’une vitesse moyenne de 80km/h pour la portion du trajet faite sur autoroute et de 50km/heure sur les autres tronçons, auquel sera ajouté 15mn par période de 2 heures pour prendre en compte les temps de repos préconisés pour les longs trajets. L’indemnisation des frais de transport se fera sur la base du taux forfaitaire au kilomètre défini dans l’accord. »
ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Les dispositions prévues à cet avenant s’appliquent à partir du 1er Janvier 2018.
Le présent Avenant est établi en six exemplaires pour remise à chaque partie signataire et dépôt à la DIRECCTE – Unité territoriale de Seine-Saint-Denis et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (93).
Fait à La Courneuve, le 15 Décembre 2017,
En 6 exemplaires,
Pour la Société ALSTOM Power Service d’une part,
Mme xxx Directrice des Ressources Humaines
Et les Organisations syndicales représentatives, d'autre part,
