ARABELLE SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42421059900090

• AVENANT DE REVISION de l’ACCORD PORTANT SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE et de l’ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER (T09325065143)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET DÉPENDANCE (T09225070694)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T09225070695)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• Accord pentapartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems et GE Steam Power Service France SAS au sein de la Société GE Power solutions Beta France (T09323011029)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LE RECUEIL DES CONDITIONS DE CHANTIER ET DES REGLES APPLICABLES AU PERSONNEL ITINERANT INTERVENANT EN FRANCE DU 30 MARS 2007 (T09322010640)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09322008466)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au statut du personnel itinérant de chantier (T09318000960)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• Un avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07/05/2014 (A09318007700)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER DU 14 FEVRIER 2006 (A09318007692)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• un avenant n°1 à l'accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail du 15 décmbre 2015 (A09318007923)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ARABELLE SERVICES FRANCE PAR LA SOCIETE ARABELLE SOLUTIONS FRANCE (T09325065138)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• AVENANT A L’ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIÉTÉ ARABELLE SERVICES FRANCE PAR LA SOCIETE ARABELLE SOLUTIONS FRANCE (T09325065141)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09324062108)
  Début : 15/01/2024 Fin : 14/01/2028
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• AVENANT N°2 : PROROGATION DE L’ACCORD Sur la gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et sur l’aménagement de fin de carrière au sein de Arabelle Services France (T09325063426)
  Début : 28/02/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T09325063165)
  Début : 24/01/2025 Fin : 24/01/2026
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société GE Steam Power Service France (T09323011222)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• l’accord d’entreprise relatif AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09324061023)
  Début : 09/02/2024 Fin : 08/02/2025
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE POWER SOLUTIONS BETA FRANCE (T09322010641)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09324012642)
  Début : 15/03/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09324060946)
  Début : 01/02/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS (T09323011376)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09323011177)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09323011915)
  Début : 02/05/2023 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09323011914)
  Début : 02/05/2023 Fin : 30/08/2023
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09323011462)
  Début : 03/03/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09322008760)
  Début : 28/01/2022 Fin : 27/01/2023
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09322010639)
  Début : 26/09/2022 Fin : 30/12/2022
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL SIGNE LE 13 FEVRIER 2019 (T09321007550)
  Début : 25/05/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09322009025)
  Début : 16/03/2022 Fin : 21/06/2022
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09322008758)
  Début : 28/01/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DU TELETRAVAIL DEROGATOIRE OBLIGATOIRE PENDANT LA PERIODE DE PANDEMIE DE LA COVID-19 (T09321006979)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/08/2021
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09320006093)
  Début : 09/12/2020 Fin : 09/03/2021
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE L'ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE (T09319001503)
  Début : 31/12/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE

• Accord sur la rémunération variable (T09318000648)
  Début : 02/07/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ARABELLE SERVICES FRANCE