GE STEAM POWER SERVICE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42421059900108

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE DU 3 MARS 2019 (T09220021714)
  Début : 26/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit syndical et à la gestion de la carrière des représentants syndicaux au sein de la société ALSTOM Power Service (T09219011013)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE (T09219008739)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'Alstom Power Service (T09219008743)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la Base de Donnée Economique et Sociales (T09219008735)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL (T09324060779)
  Début : 22/12/2023 Fin : 22/12/2027
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et sur l’aménagement de fin de carrière au sein de GE Steam Power Service France (T09320005559)
  Début : 23/09/2020 Fin : 23/03/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société ALSTOM Power Service (T09219015375)
  Début : 11/12/2019 Fin : 10/12/2023
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• Accord de transition au profit des salariés de la société ALSTOM Power Service transférés au sein de la société Steam Power Delta SAS (T09219015420)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE (T09220017781)
  Début : 06/04/2020 Fin : 30/03/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09221024854)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2022
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• AVENANT A L’ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (T09221023918)
  Début : 11/02/2021 Fin : 31/03/2021
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 au sein d'ALSTOM Power Service (T09320004474)
  Début : 12/03/2020 Fin : 11/03/2021
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• Accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail (T09219008010)
  Début : 13/02/2019 Fin : 13/02/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société ALSTOM Power Service (T09219013023)
  Début : 22/09/2019 Fin : 21/09/2020
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein d’ALSTOM POWER SERVICE dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l’épidémie de Covid-19 (T09220017841)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T09220017780)
  Début : 06/04/2020 Fin : 30/05/2020
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour l'éléction de la délégation du personnel au comité social et économique d'alstom power service (T09219007247)
  Début : 30/11/2018 Fin : 31/12/2019
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