Avenant n° 1 à l’accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du Comité Social et Economique central (CSEC) au sein de la Société ALSTOM Transport S.A.
Entre la société Alstom Transport SA « ATSA », ayant son Siège Social 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93400), représentée par Madame, Directrice des relations sociales France ;
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales Soussignées, CFDT, CGC, CGT, FO,
D'autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Au terme des élections organisées entre juin et septembre 2019, au sein de chacun des 12 établissements d’ATSA, en vue de mettre en place le Comité Social et Economique (CSE), les parties se sont rencontrées afin de convenir de la répartition des sièges à pourvoir au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) entre les catégories professionnelles et entre les différents établissements Il est rappelé qu’en application de l’article 12 de l’accord en date du 4 février 2019 sur la mise en place et le fonctionnement des CSE/CSEC au sein d’ATSA, le CSEC d’ATSA est composé de 16 sièges titulaires et de 16 sièges suppléants.
Article 1 : Répartition des sièges
En application des principes prévus à l’article 2 de l’accord relatif aux principes et modalités de désignation des membres du CSEC au sein d’ATSA en date du 25 juillet 2019. Les parties conviennent de la répartition suivante
Article 2 : Entrée en vigueur, durée et publicité de l’avenant
Le présent avenant est conclu en vue de la mise en place du CSEC dont les mandats commenceront à courir à compter de la date de la réunion constitutive fixée au 8 octobre 2019. Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent avenant sera rendu public et déposé à l’initiative de la Société sur la plateforme Téléaccord. Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans les différents établissements.
Fait, en 6 exemplaires, à Saint-Ouen, le 26 septembre 2019
