AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE SEPTEMBRE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNEES:
La
Société ALSYMEX, S.A.S au capital de 15807355€, ayant son siège social 10 rue de Bacaris à Mérignac (33), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 518817812,
Représentée aux présentes par Monsieur agissant en sa qualité de Président de la société
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Madame , déléguée syndicale, élisant domicile au siège social de l’entreprise,
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Des évolutions dans l’organisation industrielle de l’entreprise Alsymex nous conduisent à modifier l’accord signé en septembre 2022.
Cette modification par voie d’avenant concerne l’établissement de Bordeaux Garonne et plus précisément la notion d’établissement distinct. Il s’agit de regrouper les établissements distincts de Etablissement de Bordeaux-Mérignac et de Bordeaux Garonne sur un seul établissement distinct à savoir celui de Bordeaux tout en conservant les 2 sites industriels.
Les mandats des élus de l’établissement de Bordeaux Garonne disparaissent à la date d’effet du présent avenant. La direction d’Alsymex a toujours érigé le dialogue social comme un élément clé pour le bon fonctionnement de l’entreprise. La disparition de l’établissement distinct de Bordeaux Garonne ne doit pas priver ses salariés de toute forme de représentation. Aussi, les élus de Bordeaux Garonne dont le mandat s’arrête à la date de prise d’effet du présent avenant, continueront à être invités tant dans les CSE de l’établissement de Bordeaux qu’au niveau du CSE central sans avoir pour autant de voix consultative ou délibérative. Sont ainsi modifiés, les articles 2, 3-1, 11 et 15. Le présent avenant ne vient pas modifier les autres dispositions relatives au dialogue social décrites dans l’accord de septembre 2022 qui restent en vigueur à l’exception des articles ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 2 modifié – PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISCTINCTS
L’article 2 est modifié. Sa nouvelle rédaction est la suivante. Les parties conviennent de définir le périmètre des établissements distincts dans lesquels un comité social et économique d’établissement est ainsi mis en place. Sont ainsi définis comme établissements distincts :
Etablissement de Bordeaux comprenant 2 sites industriels, l’un à Mérignac et l’autre à Bordeaux
Etablissement de Bourg en Bresse
Etablissement de Laseris
Etablissement de Paris
Etablissement de Tarbes
ARTICLE 3 modifié – MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
L’article 3-1 est modifié. Sa nouvelle rédaction est la suivante.
3 - 1 - Répartition des sièges par établissement et par collège
Afin d'assurer une représentation équilibrée entre les différents établissements, la répartition des sièges au CSE Central est fixée comme suit :
1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant par collège et par établissement distinct.
Le CSE central d'entreprise sera composé de 14 titulaires et 14 suppléants.
ARTICLE 11 - entrée EN VIGUEUR ET Durée de l’accord
L’article 11 est modifié. Sa nouvelle rédaction est la suivante. Les parties conviennent expressément que le présent avenant prend effet à compter du 1er avril 2025. Il est conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 juin 2026.
ARTICLE 15 modifié - Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément à l’article L.2231-6 du Code du travail.
Fait à Mérignac, le 1er avril 2025
La déléguée syndicale CFDT Pour la société ALSYMEX
