AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET
ENTRE :
-La société ALTECA
dont le siège social est situé 45 rue Anatole France - 69100 VILLEURBANNE, représentée par Monsieur XXXX, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’entreprise » D’une part,
ET :
La déléguée syndicale, Printemps écologique Madame XXXX
D’autre part,
PREAMBULE
Un accord d’entreprise relatif aux temps de trajet été mis en place à compter du 1er septembre 2024 au sein de l’entreprise pour une durée d’un an. Les parties conviennent de renouveler cet accord pour une année supplémentaire. Les parties rappellent la volonté de la Direction de mettre en place une organisation du travail qui permette aux salariés de respecter leur temps de travail et de mieux concilier leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en répondant aux besoins de l’activité et aux enjeux de satisfaction des clients.
Certains collaborateurs sont en effet amenés à se déplacer dans d’autres agences du groupe Alteca ou sur d’autres sites du client, de façon occasionnelle et ponctuelle.
Par ailleurs la Direction rappelle sa volonté de réduire autant que possible les trajets des salariés dans le cadre de l’attention portée à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle mais également des engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Cette ambition se traduit notamment par la limitation des déplacements professionnels notamment en privilégiant le format distanciel lorsque c’est possible et les transports collectifs plutôt qu’en voiture dans la mesure du possible pour éviter une fatigue inconsidérée. Pour autant lorsque l’activité nécessite un déplacement inhabituel qui a pour effet d’allonger l’amplitude de la journée des collaborateurs, les parties souhaitent mettre en place des contreparties au temps inhabituel de déplacement. Plusieurs discussions ont eu lieu avec les élus du CSE concernant l’indemnisation des temps de trajet des salariés.
Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit, à compter de son entrée en vigueur aux usages, décisions unilatérales, conventions ou accords appliqués au sein de l’entreprise ayant le même objet.
Article 1 – Prorogation de l’accord
Les parties signataires du présent avenant conviennent de reconduire les dispositions de l’accord initial signé le 15/07/2024 dans toutes ses dispositions, pour la période allant du 1er septembre 2025 au 1er septembre 2026.
Durant toute cette période, les dispositions prévues par l’accord du 15/07/2024 demeurent donc inchangées.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Dans le cadre du suivi de l’application de l’accord, une commission constituée d’un représentant des organisations syndicales signataires et d’un représentant de la société se réunira une fois par an et a pour mission de suivre la mise en œuvre de l’accord. Cette mise en œuvre fera l’objet d’un rapport qui sera présenté au CSE, il comprendra notamment le nombre de personnes ayant été concernées par l’accord, le montant versé, le coût pour l’entreprise et le nombre d’heures de repos ainsi que le nombre d’heures perdues.
Le présent avenant est à durée déterminée. Il sera applicable pour une année.
Il pourra être révisé et dénoncé conformément à la réglementation applicable en la matière. Les parties signataires pourront se réunir sur simple demande de l’une d’entre elles dans le cadre du suivi de l’application de l’accord ou aux fins d’envisager sa révision si nécessaire.
Indépendamment de ces formalités de publicité, il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Article 3 - Publicité
3.1 - Diffusion interne
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant à l’accord relatif aux temps de déplacement sera déposé sur l’Intranet, à disposition de l’ensemble des salariés.
3.2 - Dépôt légal
Le présent accord sera déposé en trois (3) exemplaires :
- Deux versions sous forme dématérialisée, sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) : une version intégrale de l’accord signées des parties et une version anonymisée. - Un exemplaire sur support papier signée des parties au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait en 3 exemplaires, à Lyon, le 4 août 2025
La déléguée syndicale, Printemps écologique Pour la Société,
