PORTANT SUR LES ASTREINTES & LES INTERVENTIONS HORS TEMPS DE TRAVAIL
POUR LE PERSONNEL INFORMATIQUE
Entre les soussignés :
La société ALTHO SAS, dont le siège social est sis 22 rue Labrouste 75015 PARIS, RCS 397.729.591, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur des ressources humaines. D’une part,
Et -L'organisation syndicale représentative CFDT représentée par Monsieur délégué syndical de l’établissement de St Gérand;
-L'organisation syndicale représentative CGT représentée par Monsieur délégué syndical de l’établissement de St Gérand ;
-L'organisation syndicale représentative CFDT représentée par Madame , déléguée syndicale de l’établissement de Le Pouzin;
OBJET DE L’AVENANT
Les missions du personnel informatique de la société ont évolué. La Direction informatique dont le personnel est sous contrat Altho intervient désormais auprès de l’ensemble des sociétés du groupe AGH dans le cadre d’une convention de prestations interne au groupe.
Cela a pour effet que le personnel en astreinte informatique peut être sollicité sur un périmètre plus large. Cet élargissement de périmètre s’est accompagné d’une évolution à la hausse des effectifs en informatique. L’organisation des astreintes informatiques sera organisée par binôme au lieu d’une personne jusqu’à présent. Ce qui permettra un suivi de qualité pour les besoins propres à la société Altho et pour ceux des autres filiales du groupe AGH.
Le présent avenant a pour objet de repenser le régime indemnitaire d’astreinte pour le personnel informatique au regard de cette évolution de périmètre suivi.
Les dispositions définies ci-dessous s’appliquent uniquement au personnel informatique et remplacent les précédentes dispositions définies dans l’accord du 3 novembre 2021 pour l’établissement de St Gérand et le 29 octobre 2021 pour l’établissement de Le Pouzin.
A. NOUVELLE INDEMNITE ASTREINTE PERSONNEL INFORMATIQUE
L’indemnisation pour une semaine complète en astreinte :
astreinte hebdomadaire sur 7 jours consécutifs comprenant un weekend pour le périmètre Altho + autres sociétés AGH: 200€ bruts (soit 22,75€ la journée du lundi au vendredi, puis 43,13€ les journées du samedi et du dimanche)
Le montant de l’indemnité d’astreinte de semaine complète est doublé quand la semaine contient un jour férié.
Semaine avec un jour férié entre le lundi et le dimanche : 400€ d’indemnité brute.
En cas d’astreinte réduite à un weekend ou en cas de remplacement d’un collègue sur une journée de la semaine, il conviendra de se référer au taux journalier mentionner ci-dessus. En cas de remplacement sur un jour férié uniquement, l’indemnité sera doublée pour cette unique journée.
L’indemnisation relative aux temps d’intervention restent inchangées.
B. ORGANISATION
Lors des semaines d’astreinte, les salariés concernés veilleront avec leur encadrement à ne pas positionner de rendez vous avec des prestataires le matin. La prise d’un repos par suite d’une intervention en pleine nuit en sera ainsi facilitée.
C. DISPOSITIONS FINALES
Article 1 : Dispositions relatives à l’accord
1-1Durée Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de sa date de conclusion. Il pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.
1-2 révision et dénonciation
Les modalités de révision, de dénonciation, d’interprétation et de suivi applicables sont celles définies aux articles 40 à 43 de l’accord temps de travail du 25 janvier 2019.
Article 2 : Dépôt – Publicité
Il sera déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et au conseil de prud’hommes de Vannes.
Fait à Saint Gérand, le 10 juin 2025, en 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Organisations Syndicales concernées.
Pour la Société ALTHO, représentée par M.
Pour les organisations syndicales représentatives : M. délégué syndical CFDT de l’établissement de St Gérand
Mr , délégué syndical CGT de l’établissement de St Gérand
Mme , déléguée syndicale CFDT de l’établissement de Le Pouzin
