La société ALTIMONDE VOYAGES SAS, dont le siège social est situé à 7 rue de Louvois à PARIS (75002), immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro 408 753 184, ici représentée par XXXX, en sa qualité de Directrice adjointe, dument mandatée par Monsieur XXXX en sa qualité de Président,
d'une part,
ET
Les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE, d'autre part,
Préambule Les élections du Comité Sociale et Economique de la Société ALTIMONDE ont eu lieu le 4 janvier 2024. En application des dispositions légales, les réunions ont lieu tous les mois. Ainsi, dans un souci de réduction des émissions de CO2 de la Société ALTIMONDE mais également de maitrise des coûts, les parties conviennent de limiter les déplacements entre Paris et Toulouse par la mise en place de la visioconférence. Toutefois, elles restent attachées à ce que ces réunions restent un moment d’échange privilégié et de confiance.
A cet effet, lors de la première réunion du CSE en date du 4 janvier 2024, les parties ont convenu le présent accord, en application des dispositions de l’article L2315-4 du code du travail. Le procès-verbal de ladite réunion est joint au présent accord.
Ceci étant rappelé, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 — Réunions concernées Il est décidé de recourir à la visioconférence pour toutes les réunions du CSE.
Article 2 — Information des représentants du personnel L'information des représentants du personnel sur les modalités de tenue de la réunion se fera, dans la mesure du possible, dans un délai raisonnable et, au plus tard trois jours avant la tenue de la réunion, lors de l’élaboration de l’ordre du jour.
Article 3 — Garanties du dispositif technique de visioconférence Les modalités techniques nécessaires à toute réunion organisée en visioconférence sont conformes aux dispositions légales. A ce titre, l’article D 2315-1 du Code du travail prévoit que le dispositif utilisé doit permettre l’identification des membres du comité et assurer une retransmission continue et simultanée du son et de l’image. Ces derniers doivent être de bonne qualité. De ce fait, l’application « Microsoft Teams » sera utilisée pour la tenue des réunions en visioconférence. En cas de dysfonctionnement identifié et à défaut de résolution du problème, le Président et les membres du Comité Social et Economique pourront décider du report de la réunion de l’instance. S’ils souhaitent maintenir la réunion le choix du dispositif « Teams » pourra être changé à majorité des membres présents en réunion du CSE.
Article 4 — Modalités de vote Les votes ont habituellement lieu à main levée. Dès lors, le recueil d’avis pourra se faire :
Soit par main levée de manière claire en activant l’option caméra ;
Soit, si le dispositif de visioconférence le permet, en levant virtuellement la main grâce à l’outil prévu à cet effet.
Dans les cas où le vote doit être tenu secret, le dispositif technique devra garantir que l’identité de l’électeur ne pourra à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote. Si le vote est organisé par voie électronique, le système doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement, et du dépouillement des votes. Le vote aura lieu de manière simultanée. Les participants disposeront d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote. Les membres du CSE présents physiquement à la réunion pourront eux, voter à bulletin secret.
Article 5 — Durée de l'accord Cet accord est conclu sans limitation de durée. Il pourra être dénoncé, moyennant un préavis d’un mois par l'employeur ou par la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel au CSE.
Article 6 — Publicité de l’accord Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail par XXXX en sa qualité de Directrice ajointe, dument mandatée par XXXX en sa qualité de Président.
Fait à Paris, le 04 janvier 2024 En 2 exemplaires
Pour le CSE Membre titulaire du CSE Pour le CSE Membre titulaire du CSEdont un pour chaque partie Pour l’entreprise Directrice adjointe
