ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LA PERIODE 2025 - 2027
ALTISERVICE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société ALTISERVICE S.A.S., dont le siège social est situé 16, rue de Sébastopol– 31000 TOULOUSE immatriculée au RCS de Toulouse, sous le numéro 380 373 480, représentée par XXXXXXXXXXX, en sa qualité de Président, dénommée ci-après « la société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat F.O. représenté par xxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical d’Entreprise ;
D’autre part,
Les Instances Représentatives du Personnel et la Direction d’ALTISERVICE ont travaillé conjointement et concrètement sur le sujet de l’égalité Femme Homme.
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale et de ses valeurs fondées sur le respect et l’équité, la société Altiservice réaffirme son engagement constant en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Consciente de ses responsabilités, l’entreprise s’attache à garantir l’équité de traitement à toutes les étapes de la vie professionnelle, notamment en matière de rémunération, de formation, de recrutement, de promotion professionnelle et plus largement de conditions de travail.
Malgré un contexte de tension sur le marché de l’emploi, en particulier une pénurie de main-d’œuvre féminine dans les métiers techniques, Altiservice a poursuivi des objectifs ambitieux en matière de recrutement. Ces objectifs n’ont toutefois pas pu être pleinement atteints au cours des trois dernières années. L’arrivée de TELEO en 2022, avec un effectif initialement composé majoritairement d’hommes et un volume élevé d’heures de formation, a également eu un impact sur la réalisation des objectifs fixés concernant la formation.
Néanmoins, Altiservice se félicite de maintenir un index égalité professionnelle supérieur à 85 depuis sa mise en place en 2020 (88 en 2020, 93 en 2021, 92 en 2022, 94 en 2023 et 86 en 2024), ce qui témoigne de ses efforts constants et concrets pour garantir l’équité salariale et l’accès aux opportunités professionnelles. Par ailleurs, en matière de promotion professionnelle, l’entreprise a dépassé les objectifs fixés deux années sur trois, démontrant ainsi sa capacité à accompagner le développement des carrières féminines.
Avec cet accord pour la période 2025-2027, Altiservice réaffirme sa détermination à poursuivre et renforcer ses actions, notamment pour favoriser l’accès des femmes aux métiers techniques, garantir une politique de formation équitable, veiller à l’égalité de traitement et d’évolution pour l’ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs et prévenir et lutter contre toute forme de harcèlement, agissements sexistes et les agressions.
La Loi fixe le contenu de l’accord à au moins 3 domaines d’action parmi les suivants : L’embauche, La formation, La promotion professionnelle, La qualification, La classification, Les conditions de travail, La santé sécurité au travail, La rémunération effective, Et l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.
La société ALTISERVICE choisit pour la période 2025-2027 de suivre particulièrement les 3 domaines suivants :
1 – La santé sécurité au travail
Afin de garantir un environnement de travail sain, respectueux et sécurisé, l’entreprise s’engage à renforcer la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, les agissements sexistes et toute forme d’agression, notamment envers les personnels de caisse, d’accueil, contrôle et de conduite de remontées mécaniques et navettes, secteurs où la proportion de personnel féminin est particulièrement importante et où les salariés peuvent être davantage exposés à ces risques. A ce titre, l’entreprise mettra en place les mesures suivantes :
Actions de communication et de sensibilisation
Élaboration et diffusion régulière de supports d’information rappelant le cadre légal et les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement ou d’agressions.
Organisation de campagnes de sensibilisation auprès de l’ensemble des salariés, incluant des modules spécifiques pour les personnels en contact direct avec la clientèle ou les usagers.
Rappel, lors de moments d’échange sur les thématiques de sécurité, des comportements attendus et des réflexes à adopter face à des comportements inappropriés.
Actions de prévention et de formation
Formation des managers et responsables hiérarchiques au rôle de relais et de soutien des salariés confrontés à des comportements inappropriés.
Sensibilisation spécifique aux mesures de gestion des conflits et de prise en charge des agressions externes (clients, usagers).
Suivi et évaluation des actions
Chaque année, une synthèse des actions de communication, de prévention et de formation menées sera présentée au Comité Social et Économique.
Cette synthèse inclura notamment :
Les actions de prévention mises en place.
Un objectif de 3 campagnes de sensibilisation par an organisées en priorité en amont des pics d’activité est fixé pour la durée de l’accord.
Les actions correctives engagées pour améliorer la prise en charge et le traitement des situations signalées.
En mettant en œuvre ces actions, l’entreprise réaffirme son engagement à protéger ses salariés, à promouvoir l’égalité professionnelle et à garantir à chacun(e) un environnement de travail exempt de toute forme de violence ou de discrimination.
2 - La formation
La situation existante au sein d’ALTISERVICE fait apparaître une répartition des heures de formation au bénéfice du personnel féminin de 29 % en 2023, de 32 % en 2024 (37% hors TELEO).
Un taux des heures de formation internes et externes au bénéfice du personnel féminin est fixé à 34% comme objectif 2025 (heures d’école des alternants incluses).
Critère
Niveau du critère en 2024 : 32%
Taux d’heure de formation internes et externes réalisées par du personnel Féminin
2025
2026
2027
34%
34,5%
35%
3 – La Promotion Professionnelle
La situation existante au sein d’ALTISERVICE fait apparaître une répartition des avancements et promotions au bénéfice du personnel féminin de 38,7% en 2022, 26.1% en 2023 et 36,9% en 2024.
Un taux d’avancements et promotions de personnel féminin est fixé à 34% comme objectif 2025.
Critère
Niveau du critère en 2024 : 36.9%
Part des avancements et des promotions au bénéfice du personnel féminin
2025
2026
2027
34%
34,5%
35%
Les résultats de cet accord seront présentés chaque année aux membres du CSE et des actions correctives pourront être mises en œuvre en fonction de l’atteinte ou non des objectifs fixés.
Publicité de l’accord
Le présent accord sera transmis, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.
Un exemplaire original sera conservé au sein de la Direction des Ressources Humaines.
Le présent accord donnera lieu à information des salariés par voie d’affichage et sera consultable dans le logiciel OCTIME.
Fait à Toulouse, le 10 juillet 2025
En 4 exemplaires originaux,
Pour la Société ALTISERVICE : xxxxxxxxxxxxxxxx, Président:
