ALTISERVICE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38037348000173

• Accord d'entreprise modifiant un régime "frais de santé" collectif et obligatoire (T03124063106)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T03124061613)
  Début : 15/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise modifiant un régime "frais de santé" Collectif et obligatoire (T03123060077)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03123013992)
  Début : 16/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement di comité social et économique (T03122012662)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• PROTOCOLE D'ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03122010926)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Accord d'entreprise modifiant un régime "Frais de santé" collectif et obligatoire (T03121009837)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Avenant n°1 portant révision des dispositions de l'accord d'entreprise et de modulation du 28 mars 2012 (T03121009358)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T03121009357)
  Début : 15/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03121009111)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03120005375)
  Début : 05/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T03119002322)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• protocole d'accord de fin de conflit (A03118006872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• protocole d'accord NAO 2017 (A03118006510)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2025 -2027 ALTISERVICE (T03125065450)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (T03122012959)
  Début : 24/11/2022 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2022-2024 Altiservice (T03122012124)
  Début : 19/07/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société ALTISERVICE (T03122012663)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Accord relatif à la mise en place du CSE ALTISERVICE (T03119004616)
  Début : 14/11/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALTISERVICE

• Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (A03118006871)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALTISERVICE