Altrad Investment Authority, représentée par M. (suppression prénom nom), CEO dûment mandaté à cet effet,
D’une part, Et
L’ensemble des
organisations syndicales représentatives existantes au sein des sociétés composant le groupe ALTRAD :
La CFDT, représentée par La CGC, représentée par La CGT, représentée par FO, représentée par L’UNSA, représentée par D’autre part.
Par accord en date du 18 avril 2024, ont été définies les modalités de fonctionnement du Comité de Groupe ALTRAD et notamment les conditions de la représentation du Personnel au Comité de Groupe (article 2.2) dont :
Le nombre de représentants du personnel
La désignation des représentants du personnel
La répartition des sièges par collège et par organisation syndicale
Plus spécifiquement, la répartition des sièges par collège et par organisation syndicale est déterminée à l’article 2.2.3 et aux annexes 1 et 2.
Il est convenu entre les parties de modifier les annexes 1 et 2 comme suit, afin de régulariser une erreur faite lors de la retranscription d’un des procès-verbaux d’élections dans l’annexe 1.
Il n’est pas autrement dérogé à l’Accord de fonctionnement du Comité de Groupe ALTRAD du 18 avril 2024.
Fait à Montpellier, le 3 juin 2024, en 8 exemplaires originaux
Pour la société
(suppression prénom nom) / CEO, dûment mandaté(e) à cet effet, par ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY, société « dominante » du Groupe ALTRAD
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein du Groupe :
Pour la CFDT
Pour la CFE CGC
Pour la CGT
Pour FO
Pour l’UNSA
ANNEXE 1
REPARTITION DES SIEGES PAR COLLEGE – ELUS PAR CSE (dernier PV d’élections)
ANNEXE 1
REPARTITION DES SIEGES PAR COLLEGE – ELUS PAR CSE (dernier PV d’élections)
Nb votants
%
24
NB SIEGES
1er collège 3586 47,21% 11,33 11 2e collège 2968 39,07% 9,38 10 3e collège 1042 13,72% 3,29 3
Sur la base de ces PV, la répartition des 24 sièges proposés est la précédente par collège, soit 11 sièges pour le premier collège, 9 pour le second et 3 pour le troisième. Le dernier siège est attribué au plus fort reste (donc au 2e collège). Soit 11 sièges pour le premier collège, 10 pour le second et 3 pour le troisième
