ALTRAN TECHNOLOGIES, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 76, avenue
Kleber, 75016 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, Président,
▪
ALTRAN LAB, Société par Actions Simplifiée dont le siège est situé 145-151 quai du Président
Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal , Président,
▪
ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES (« APA »), Société par Actions Simplifiée dont le siège
est situé 145-151 quai du Président Roosevelt, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal, , Président,
▪
ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER, (« TEC »), Société par Actions Simplifiée dont
le siège est situé 4, avenue Didier Daurat, 31700 BLAGNAC, prise en la personne de son représentant légal, , Président, représentées par …………….., en sa qualité de Directeur des Affaires Sociales ALTRAN France dûment habilité,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- La F3C-CFDT,
- La CFE-CGC SNEPI,
- La CGT,
D’autre part, ci-après collectivement dénommées « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Un accord au titre de la mobilité durable a été conclu le 17 janvier 2024 au sein du groupe Altran, pour une durée déterminée. Cet accord arrive à échéance au 31 décembre 2025. Parmi ses différentes dispositions, cet accord prévoit, au cours de sa durée d’application, la revalorisation du plafond annuel de 500 € du Forfait Mobilités Durables (FMD), afin de l’aligner sur celui en vigueur pour les salariés de l’UES Capgemini, dans l’hypothèse où ce dernier serait
réévalué.
Le 26 mai 2025, l’UES Capgemini a conclu un nouvel accord relatif à mobilité durable prévoyant notamment de porter le plafond de l’aide financière à la mobilité à 550 € annuels à compter de la date de mise en place d’une carte mobilité. Cette carte est en cours de déploiement au sein de l’UES Capgemini pour une mise en œuvre planifiée au 1er janvier 2026.
Dans l’attente de l’ouverture d’une nouvelle négociation, les parties signataires ont convenu de proroger l’accord au titre de la mobilité durable du 17 janvier 2024. Cette prorogation permet notamment d’assurer la continuité du bénéfice du Forfait Mobilités Durables (FMD) pour les salariés concernés, tout en permettant la revalorisation de son montant annuel dans les conditions de l’accord en vigueur.
ARTICLE 1 OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de l’accord relatif à la mobilité durable du 17 janvier 2024.
ARTICLE 2 PROROGATION DE L’ACCORD DU 17 JANVIER 2024 - ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’AVENANT
L’accord relatif à la mobilité durable au sein du Groupe Altran est prorogé pour une durée de 12 mois. Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026.
ARTICLE 3COMMUNICATION AUPRES DES SALARIÉS
Les salariés seront informés de la conclusion du présent avenant dans le mois suivant sa date de signature. Cette communication permettra de rappeler aux salariés l’emplacement dans l’intranet où ils peuvent prendre connaissance des dispositions de l’accord du 17 janvier 2024.
ARTICLE 4AUTRES DISPOSITIONS
Les parties conviennent d’ouvrir, avant le 15 septembre 2026, une nouvelle négociation relative à la mobilité durable.
ARTICLE 5 RÉVISION
Cet avenant pourra être révisé selon les modalités et effets prévus par les dispositions des articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 6 NOTIFICATION, DÉPOT, PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne.
Le personnel d’Altran France sera informé du présent avenant par voie d’affichage sur le web social et par une communication diffusée par courriel.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 10 novembre 2025 Signé par voie électronique, via DocuSign
