Accord d'entreprise ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM

ACCORD SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CSE

Application de l'accord
Début : 31/05/2021
Fin : 31/12/2021

19 accords de la société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM

Le 31/05/2021






ACCORD subvention exceptionnelle CSE

Entre les soussignés :

Pour la Direction :
La société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION - Ham,
Dont le siège est sis 38 Route de Chauny – 80 400 Ham,
Représentée par le Directeur Industriel


D’une part,


Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFTC, Le Délégué Syndical,
Pour la CGT, Le Délégué Syndical,
Pour FO, Le Délégué Syndical,

D’autre part.

Montant de la Subvention CSE :

La subvention sociale du CSE exceptionnelle est portée à 0.583% de la masse salariale 2020.

Calendrier de versement

Le versement sera fait une fois sur le mois de juin

Durée de l’accord

Cet accord est à durée déterminée et il n’est valable que pour l’année 2021.

Fait à Ham, le 31 mai 2021

Pour la Société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION – HAM

Le Directeur Industriel ,




Pour les organisations syndicales représentatives de l’entreprise

Pour la CFTC, Le Délégué Syndical,





Pour la CGT, Le Délégué Syndical,





Pour FO Le Délégué Syndical

Mise à jour : 2021-10-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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