La Société ALUMINIUM France EXTRUSION HAM, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est sis 38 route de Chauny 80400 HAM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro 792 808 545, représentée par , Monsieur, Président , assisté de Monsieur, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment habilité à l’effet des présentes,
(Ci-après désignée la « Société »)
D’une part,
ET :
L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Pour la CGT, Monsieur, Délégué Syndical, dûment habilité à l’effet des présentes,
Pour la CFTC, Monsieur, Délégué Syndical, dûment habilité à l’effet des présentes,
Pour FO, Monsieur, Délégué Syndical, dûment habilité à l’effet des présentes,
(Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives »)
D’autre part,
(Ci-après désignées ensemble les « Parties »),
Préambule Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation a été engagée au sein de la Société Aluminium France Extrusion HAM. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant: réunion d’ouverture le 8 mars 2023, 1ère réunion le 21 mars 2023, 2e réunion le 5 avril 2023, 3e réunion le 21 avril 2023. Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction aux organisations syndicales et l’ensemble des thèmes de la négociation a pu être abordé. Au sortir de ces discussions et échanges, au vue des propositions faites par la Direction et des revendications des organisations syndicales représentatives, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après : Article 1.Champ d’application de l’accord- Bénéficiaires
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société Aluminium France Extrusion HAM présents à l’effectif à la date de signature de l’accord, en Contrat à durée indéterminée ou déterminée, sauf dispositions particulières.
Les parties ont convenu de mettre en place une augmentation générale appliquée par tranche de salaire pour les collaborateurs non cadre, comme définit dans le tableau suivant :
Tranche de salaires bruts de base (*) Mesure d’Augmentation générale (**)
De 1709 à 2000
% du salaire de base
>2000 100 euros (*) Salaire mensuel brut de base au 01 04 2023 / (**) Base temps complet
Cette augmentation sera effective à partir du 1 mai 2023, elle sera appliquée aux collaborateurs présents à l’effectif au 01 avril 2023, sur les salaires de base bruts pris à la date du 01 avril 2023 (pro raté si temps partiel) et versée sur la paie de mai 2023. Il est expressément prévu que la mesure d’augmentation prise pour les premiers niveaux de rémunération intègre la revalorisation du SMIC prévue au mois de mai 2023. Les collaborateurs sous statut apprentis/contrat de professionnalisation relevant de dispositions spécifiques de rémunération ne sont pas concernés par ces mesures.
Article 3 Egalité Hommes/femmes et réduction des écarts salariaux
Une attention particulière sera consacrée pour réduire les écarts objectivés de rémunération entre les hommes et les femmes de l’entreprise.
Article 4 : Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 - Révision - Dénonciation Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l’ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l’accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l’accord à la demande de l’administration du travail.
Article 6- Interprétation/application de l’accord En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de l’accord, les parties s’engagent, avant d’avoir recours aux juridictions compétentes, à définir par écrit de façon précise l’objet du litige, et à se rencontrer pour tenter de le résoudre à l'amiable.
Article 7 - Publication de l’accord et dépôt La Direction de la société ALUMINIUM France EXTRUSION HAM procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail. Une copie du présent accord est communiquée aux organisations syndicales contre récépissé remis en main propre contre décharge. Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R 2262-1 et suivants du Code du Travail.
Fait à HAM, le 26 avril 2023. Pour l’entreprise Le président
