Accord d'entreprise ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM

ACCORD NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

14 accords de la société ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM

Le 05/04/2019


ACCORD NAO 2019

Société AFE HAM SAS


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la société AFE HAM SAS représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur du site
et d’autre part, les organisations syndicales soussignées

Il est convenu des mesures suivantes :

Article 1 : Mesures salariales Ouvriers, ATAM, Ingénieurs et Cadres

  • - Augmentations Générales sur les salaires de base rétroactives au 1er février 2019 :

Niveau II (coef 170 à 190) = + 1.8 %
Niveau III (coef 215 à 240) = + 1.0 %
Niveau IV (coef 255 à 285) = + 0.3 %
Niveau V et cadre (coef 305 à cadre) = 0.0 %

  • - Augmentations Individuelles rétroactives au 1er février 2019 :

Niveau II (coef 170 à 190) = 0.0 %
Niveau III (coef 215 à 240) = 0.4 %
Niveau IV (coef 255 à 285) = 0.6 %
Niveau V et cadre (coef 305 à cadre) = 0.9 %

Article 2 : Remplacement des départs à la retraite


Les départs en retraite de 2019 seront remplacés.

Article 3 : Prime exceptionnelle pour flexibilité


La prime exceptionnelle dite de flexibilité sera reconduite pour l’année 2019.

Article 4 : Jours fériés

Le lundi de Pentecôte du 10 juin 2019 sera « repositionné » au lundi 3 juin 2019.

Article 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 6: Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Somme, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.


Fait à Ham le 05 avril 2019, en six exemplaires originaux



Pour la Direction Générale


Pour la CFTC
Le délégué Syndical


Pour la CGT
Le délégué Syndical


Pour FO
Le délégué Syndical

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir