Force Ouvrière (FO), organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XXX délégué syndical
PREAMBULE
L’Organisation Syndicale et la Direction d’ALUnited France, dûment mandatées, se sont réunies les 18 décembre et 15, 22 et 29 Janvier et le 03 février 2026 pour négocier les salaires et les éléments afférents pour l’année 2026.
Malgré la réalité économique difficile dans laquelle se trouve ALUnited France, nous souhaitons néanmoins en tant qu'acteurs responsables et engagés au sein de notre entreprise, couvrir la hausse des prix 2025 et témoigner de notre reconnaissance envers l'engagement et la flexibilité de chacun. Nous avons le plaisir de vous présenter les grandes lignes de l'Accord NAO pour l'année 2026. Nous avons donc décidé d’une augmentation générale en pourcentage, afin d'adopter une approche équilibrée visant à valoriser l'ensemble de catégories professionnelles.
Par ailleurs, nous tenons à saluer et récompenser les efforts exceptionnels déployés par certains membres de notre équipe au cours de l'année écoulée. Ceux qui ont apporté une contribution exceptionnelle, ou qui auraient non seulement atteint, mais souvent dépassé leurs objectifs, et se sont pleinement investis dans la réussite de la transition de notre entreprise. Pour cela, nous proposons une augmentation individuelle en %.
Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les dispositions légales et conventionnelles.
Il est ainsi convenu ce qui suit : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS SALARIALES
Une augmentation générale
Il est attribué une augmentation générale de
1%, appliquée sur le salaire de base temps plein au 31/12/2025.
Cette augmentation concerne le personnel d’ALUnited France sous contrat CDI/ CDD et présent depuis au moins 6 mois, au 1er janvier 2026. Ne sont pas concernés, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation ainsi que les salariés ayant bénéficié d’une promotion/ évolution salariale, au cours des 3 derniers mois.
Le versement de l’augmentation générale sera réalisé
sur la paie du mois de Mars 2026 sans rétroactivité..
Une reconnaissance individuelle
Il est attribué une augmentation individuelle pouvant aller jusqu’à 1% sur le salaire de base temps plein au 31/12/2025. Cette augmentation sera attribuée suivant une proposition du manager sur la base des réalisations 2025.
Le versement de l’augmentation individuelle sera réalisé
sur la paie du mois d’avril 2026 sans rétroactivité.
Une commission de validation des augmentations individuelles sera mise en place. Elle sera composée du Directeur Général et des Ressources Humaines.
Mesures exceptionnelles/ Ajustements salariaux
Prime individuelle
Une prime individuelle correspondant au montant de la rétroactivité des augmentations à la fois générale et individuelle sera versée sur le mois d’avril 2026.
Exemple : pour un salarié dont le salaire de base serait de 1900€ brut pour un temps plein, si l’AG est appliquée sur paie de Mars et AI en Avril alors la prime octroyée serait 95€ brut, soit, (1900*1%AG)*2mois + (1900*1%AI)*3 mois Le versement de la prime sera conditionné à la réalisation et au retour au service RH des entretiens individuels avant le lancement de la paie d’avril soit au plus tard le 15/04/2026.
Pour les managers et collaborateurs ne réalisant pas les entretiens individuels avant cette date, aucune prime individuelle ne leur sera versée.
Ces primes concernent uniquement le personnel d’ALUnited France présent en CDI depuis au moins 6 mois, au 1er Janvier 2026. Ne sont pas concernés, les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation ainsi que les salariés ayant bénéficier d’une promotion/ évolution salariale, au cours des 3 derniers mois.
D’autre part, de manière exceptionnelle, des mesures individuelles pourront être effectuées à la suite des entretiens individuels annuels 2026 : Evolution de poste, ajustements salariaux en fonction de critères objectifs, pertinents. (ex : égalité de traitement, …). Ces mesures exceptionnelles seront validées par le Directeur Général et le DRH.
ARTICLE 2 – EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Conformément aux dispositions légales, la Direction a mis à disposition aux représentants les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des femmes et des hommes.
Les résultats observés permettent de constater une égalité de traitement entre les hommes et les femmes de l’entreprise.
La Direction continuera à analyser régulièrement cette équité et à procéder, le cas échéant, aux ajustements qui s’imposent. La Direction s’engage à maintenir sa politique d’égalité de recrutement et de traitement des salariés. ARTICLE 3 – FORMALITES Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail. Il complète l’accord sur l’aménagement du temps de travail du 29 Novembre 2012
Les dispositions du présent accord étant conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est établi pour une durée couvrant la période du 1er Janvier 2026 au 31 Décembre 2026. Toutefois, certains articles, spécifiés dans le présent accord, resteront en vigueur de manière illimitée jusqu’à ce qu’un nouvel accord les modifie où les remplace.
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Louviers.
Fait à Louviers, le 17 Février 2026
Pour la société ALUnited France,
XXXX, Directeur
Pour l’Organisation syndicale représentative, d’autre part,
