ALYZIA PROVINCE, immatriculée au RCS de Toulouse 815 037 825, dont le siège social est situé 106 Avenue Tolosane 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE, pour son établissement de MARSEILLE, représentée par Monsieur, Président, et par Madame agissant en qualité de DRH Adjointe Province 3S/ALYZIA, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, ci-après dénommée : la société,
D’une part,
Et
Le syndicat UNSA représenté par Monsieur en qualité de délégué syndical
D’autre part.
La négociation annuelle obligatoire d’entreprise, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, s’est déroulée en deux réunions sur le mois de décembre 2025.
Préambule
La Direction a souhaité rappeler dans le cadre de ces négociations le contexte économique ainsi que la concurrence accrue dans notre secteur d’activité.
Il était important de mettre au centre des discussions les charges assumées par l’Entreprise dans le cadre du prêt contracté auprès de l’État tout en exprimant la volonté de l’Entreprise de répondre aux demandes sociales identifiées comme prioritaires.
Le dialogue social doit nécessairement permette un équilibre entre une performance économique et une performance sociale nécessaire à la qualité de vie au travail.
Aux termes de ces réunions, après avoir examiné les différents thèmes prévus par le Code du travail et conformément aux dispositions légales permettant une périodicité maximum de 4 ans sur les thèmes abordés, les parties se sont entendues afin de conclure un accord au sein de l’escale de Marseille pour l’exercice 2025.
Article 1 – Éléments de rémunération
Article 1.1 : Prime sur jour non planifié :
Conscientes de l’importance de valoriser l’engagement individuel de ses collaborateurs, les parties ont mis en place à compter du 1er octobre 2024 une prime sur jour non planifié. Cette prime est attribuée aux agents qui acceptent de venir sur une vacation non programmée, dans un délai de 72 heures hors dimanche et jour férié, et dans la limite de 4 vacations par mois.
Le montant de cette prime est revalorisé à 25 euros bruts par vacation à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 : Prime de dépassement :
La prime de dépassement, mise en place dans le cadre de l’accord NAO 2021, est revalorisée à 25 euros bruts à compter du 1er janvier 2026.
Cette prime sera versée en cas de prolongation de l’horaire au-delà de minuit sur jour off.
Article 3 : Egalité professionnelle femmes - hommes
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations spécifiques sur le thème de l’égalité professionnelle femmes – hommes. Sur l’escale de Marseille, les effectifs femmes représentent 38% de l’escale. Les thèmes suivants seront notamment abordés.
En matière d’égalité salariale : les grilles de rémunération en vigueur dans l’entreprise permettent d’assurer une pleine égalité de traitement et de rémunération entre les salariés hommes et femmes. A ce jour, ces dispositions restent sans objet.
En matière d’égalité d’emploi et de promotion, de formation, de répartition des postes et déroulement des carrières dans l’entreprise : l’accès aux postes et aux promotions internes, ainsi qu’à la formation professionnelle ne laisse apparaître aucune discrimination entre les salariés autre que celle qui seraient liés aux diplômes, formation et compétences requises pour la tenue du poste de travail. En matière de temps de travail et d’accès au temps partiel choisi, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, un point précis sera fait avant le début de la négociation.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord. L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.
Article 5 : Publicité
Le dépôt légal du présent accord sera effectué conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail. Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail en vigueur ((www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Un exemplaire de l’accord sera adressé au délégué syndical. Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Marseille, le 16 janvier 2026,
Pour la Société ALYZIA PROVINCE L’Organisation Syndicale Représentative UNSA représenté par Monsieur
