NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025
Entre les soussignés :
La société
AMACLIO PRODUCTIONS,
SAS Société par actions simplifiée Au capital de 2 834 920 euros (ci-après dénommée l'
Entreprise" ou l'Employeur")
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 087 121 Ayant son siège social au 86 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris
Représenté par
XXXX , agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « la Société » ou « l’Entreprise »
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative :
UNSA, représentée par XXXXX
D’autre part
Conformément à l’article L. 2241-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative.
A été établi le présent protocole d’accord des négociations annuelles engagées au niveau d’Amaclio Productions au titre de l’année 2025 et qui se sont déroulées sur trois réunions de négociation : 12 novembre 2024, 28 novembre 2024 et 6 décembre 2024.
Article 1 – Augmentations catégorielles des salaires mensuels
Ces mesures s’appliquent à deux catégories de salariés d’Amaclio Productions, en fonction de leur rémunération mensuelle et de leur ancienneté au 31 décembre 2024, à l’exception des titulaires d’un contrat d’apprentissage ou des titulaires d’un contrat de professionnalisation.
Catégorie de rémunération mensuelle brute (base 35 heures et salaire fixe uniquement)
Taux d’augmentation générale appliquée sur le salaire mensuel fixe brut base 35 heures
Jusqu’à 2 000 € inclus + 5% De 2 001 à 2 500 € inclus + 2%
Cette augmentation s’applique sur le salaire mensuel base 35 heures des salariés :
Toujours présents dans l’effectif au 31 décembre 2024 au soir
Ayant au moins 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2024
A effet du 1er janvier 2025
Ces mesures seront également appliquées aux salariés atteignant 6 mois d’ancienneté au cours de l’année 2025 à condition qu’ils étaient déjà en CDD ou en CDI au 31 décembre 2024. Elles seront dans ce cas effectives à compter de l’atteinte des 6 mois d’ancienneté.
Article 2 – Cachet des comédiens
Le cachet des comédiens pour les représentations des samedis, dimanches, jours fériés et des jours de vacances scolaires est augmenté et passe à 130 euros par cachet.
Article 3 – Budget CSE pour les Activités Sociales et Culturelles
Une enveloppe de 10 000 euros est allouée au CSE en 2025 pour leurs activités sociales et culturelles.
Article 4 – Organisation du travail
La Direction s’engage à avoir une réflexion plus approfondie avec les instances représentatives du personnel sur l’organisation des temps de pause des agents afin d’éventuellement pouvoir les prolonger.
Article 5 – Avantages sociaux - Journées pour évènements familiaux
A compter du 1er janvier 2025 et sous réserve de présentation de justificatif, tous les collaborateurs pourront bénéficier des congés pour évènements familiaux suivants :
2 jours pour déménagement
2 jours pour décès de grands-parents directs
Par ailleurs, les 3 jours d’absence accordés annuellement pour enfant malade (moins de 16 ans) seront désormais rémunérés.
Ces jours sont accordés une fois par année calendaire et doivent être pris au moment de l’évènement.
Article 6 – Durée de l’accord, dépôt et publicité
Le présent protocole est un accord à durée déterminée applicable du 1er janvier au 31 décembre 2025. Cet accord sera déposé par la Direction auprès de la DREETS dont relève le siège de l’entreprise et au Conseil de Prud’hommes de Paris.
Il est convenu que les signatures se feront par voie électronique et que par conséquent, chaque partie pourra en garder un exemplaire original numérisé.
Fait à Paris, le 9 décembre 2024
Pour la Société Amaclio Productions Pour l’organisation syndicale représentative
